Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
3416 interventions trouvées.
Absolument !
Pourquoi avons-nous travaillé sur le sujet ? Parce que, dans nos permanences, nous recevons des personnes qui ont fait l'objet d'un blocage complet de leur compte, avec saisie de toutes les sommes y figurant, et qui, quelles que soient les procédures qu'on leur offre, se retrouvent sans ressources durant huit jours, voire quinze jours, pour fai...
Absolument.
Je voudrais répondre sur deux points. D'abord, du fait de l'adoption, à l'unanimité, d'un amendement que j'avais eu l'honneur de déposer lors de la révision constitutionnelle, la ratification des ordonnances doit désormais être faite de manière expresse. Je veux donc attirer votre attention sur ce point : désormais, chaque fois que nous opèrer...
Je ne souhaite pas du tout que le Gouvernement retire cet amendement qui permet des codifications et est donc parfaitement conforme à l'objet de la proposition de loi. C'est un premier point. Deuxièmement, je ne suis pas un naïf. Le Gouvernement avait en effet déposé le projet de loi dont vous avez parlé, monsieur Tardy. Plusieurs réunions de ...
L'amendement du Gouvernement soulève un certain nombre de questions. Il y a deux solutions. Soit je demande une suspension de séance de cinq minutes, soit le Gouvernement retire d'emblée l'amendement n° 50.
Sur le fond, nous sommes d'accord. Sur la forme, je suis gêné car le texte que nous avons adopté émane d'une demande de la CNIL et résulte d'un accord entre nos collègues Huyghe, Tabarot et Philippe Gosselin, ce dernier ici présent, qui représentent l'Assemblée nationale à la CNIL. Nous n'avions pas anticipé, lors de sa création, que la CNIL d...
Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il s'agit du texte le plus important de la législature, monsieur Soisson, mais c'est en tout cas l'un des textes les plus denses examinés dans le cadre d'une séance d'initiative parlementaire. Cette ambition nous honore, à quelques mois des modifications du règlement et des méthodes de travail de notre assemblée au...
Monsieur le président, ce n'est pas un rappel au règlement !
Voilà un propos discourtois !
Elles étaient discourtoises !
Un homme aussi posé que M. le ministre !
Cela s'appelle de l'obstruction !
Ça, c'est élégant !
La commission est favorable à l'amendement n° 306 et défavorable aux deux sous-amendements n° 329 et 330.
La commission souhaite le maintien de l'article 10 dans la rédaction du Sénat. Elle sera donc défavorable à tous les amendements déposés sur cet article.
Défavorable.
La commission approuve la rédaction de l'article 13 retenue par le Sénat, à une réserve formelle près : il n'est pas utile de considérer la prolongation comme une loi. Nous avons une solution plus simple proposée dans l'amendement n° 12 rectifié : « lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à ...
Défavorable.
En effet, monsieur le président.
