Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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L'amendement n° 93 a été satisfait par l'amendement n° 12 rectifié.
Je tiens à rassurer notre collègue : l'amendement n° 12 rectifié précise bien que le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. Tout le débat avec le Sénat
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Je propose à M. Montebourg de se connecter sur l'excellent site Internet de Matignon : il pourra y consulter la liste des accords de défense bilatéraux signés par la France au 1er janvier 2008.
Pendant quatorze ans, vous n'avez rien fait !
Défavorable
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement de précision.
L'amendement n° 14 est défendu. Avis défavorable aux amendements nos 268 et 94, et favorable au sous-amendement n° 300.
Nous sommes au-delà de l'ouverture ! (Sourires.)
Défavorable.
Défavorable : tous les groupes seront associés.
Défavorable. C'est la commission des lois elle-même qui, en première lecture, a introduit dans le texte cette disposition prévoyant que la composition de la commission est fixée par la loi, et ce afin que le Conseil constitutionnel, s'il est saisi, puisse exercer son contrôle.
Défavorable
La commission est défavorable aux amendements nos 162, 197 et, par cohérence, 220 rectifié. Quant à l'amendement n° 15, il rétablit la version de l'Assemblée nationale.
Bien sûr que si !
C'est faux !
