Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Défavorable, comme j'ai eu plusieurs fois l'occasion de m'expliquer au cours de très longs débats. Sur la notion de cavalier, un amendement sera examiné tout à l'heure. En outre, je ne puis émettre un avis favorable sur un amendement prévoyant le droit d'amendement à tout moment du débat, après avoir expliqué comme je l'ai fait tout à l'heure ...
Le droit d'amendement étant par essence individuel, il n'est guère possible de l'accorder à titre collectif. Avis défavorable, donc, à moins que Mme Zimmermann ne retire l'amendement.
La commission a donné un avis défavorable. Les présidents de commission ne sont pas aujourd'hui mentionnés dans la Constitution. Je ne pense pas qu'il soit opportun de les y faire entrer. Je tiens, de plus, à attirer l'attention de notre collègue : ce n'est pas le président de la commission des finances qui peut opposer l'article 40, mais le ...
Je rappelle que cette loi organique est nécessaire pour pouvoir fixer des limites aux amendements gouvernementaux. Avis défavorable, donc.
La seconde délibération est prévue par le règlement de notre assemblée. Avis défavorable, donc.
Avis défavorable. Comme je m'en suis déjà longuement expliqué, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un amendement peut ne pas être discuté en séance, comme le fait que son auteur soit absent ou le fait que l'amendement tombe.
Avis défavorable aux deux amendements. Au risque de faire sourire nos collègues à cette heure tardive, je leur signale que M. Brard nous propose qu'un groupe de vingt députés ait un temps de parole égal à un groupe de 300 députés je cite cet exemple au hasard. (Sourires.)
Avis défavorable, monsieur le président. Cet article extrêmement important représente un progrès considérable pour le travail du Parlement. J'ai entendu certains collègues parler d'un retour à la IVe République.
L'amendement vise à reconnaître aux présidents des assemblées la faculté de convoquer une commission mixte paritaire. Il a été présenté par le groupe socialiste et adopté par la commission des lois.
Je vous invite à regarder ce qu'était la IVe République : vous constaterez que c'est très différent, puisque sous la ive République, le Gouvernement n'avait pas le droit d'amendement.
Le Gouvernement ne pouvait donc pas amender dans l'hémicycle le texte de la commission, et il devait trouver un député ami pour présenter un amendement conforme ce qu'il voulait.
Je vous en prie ! Après avoir écouté respectueusement les avis des uns et des autres, je me contente modestement de dire qu'il est inexact de parler d'un retour à la IVe République. Deuxièmement, nous reconnaissons tous souffrir de ce que le travail dans l'hémicycle soit souvent une redite du travail fait en commission. À partir du moment où u...
Et si nous prenions l'habitude de nous écouter les uns les autres ? J'ai eu l'occasion de dire la nuit dernière qu'au cas où la révision serait votée, les règlements devraient être modifiés en conséquence, notamment en ce qui concerne les règles de publicité des débats en commission.
C'est que cela relève du règlement de l'Assemblée nationale. Mais à partir du moment où le rôle des commissions évoluera, il est évident que nous renforcerons la publicité des débats en commission. C'est la logique même, et je suis sûr, mes chers collègues, que dans quelques mois, quand cette révision entrera en application, ce que je souhaite,...
La commission a donné un avis défavorable. Les arguments des auteurs des amendements ne sont pas d'une grande puissance en ce qui concerne les lois de financement de la sécurité sociale. En matière de lois de finances, nous avons craint que les délais constitutionnels ne soient dépassés.
En effet, l'Assemblée peut-être dessaisie si elle n'a pas voté la loi de finances dans les délais requis. Or la reconstitution d'un texte dans la version de la commission nécessite de réécrire tous les tableaux d'équilibre, et je ne suis pas sûr que les services de l'Assemblée soient assez outillés pour les éditer suffisamment vite. Cet aspect ...
La commission a accepté et adopté un amendement n° 73 qui avait été déposé par les commissaires socialistes. Cet amendement prévoit d'ajouter le concours de la Cour des comptes à l'évaluation des politiques publiques. Si les collègues acceptaient de se rallier à cet amendement n° 73, vous pourriez le mettre opportunément aux voix, monsieur le p...
Il s'agit de poser dans la Constitution un principe qui est une réalité : par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens.
La commission a émis un avis défavorable pour des raisons plutôt formelles. D'abord l'obligation d'une présentation en séance publique du rapport public annuel de la Cour des comptes est déjà prévue par l'article L. 136-1 du code des juridictions financières. Comme vous le savez, elle se passe en séance publique. Le Premier Président de la Cour...
La commission a été sensible aux arguments exposés par l'opposition, notamment par le groupe socialiste. En effet, nous devons disposer d'un temps minimum entre le dépôt d'un texte et son passage en séance plénière. Pour ne pas être désagréable au Gouvernement, je vais citer l'exemple d'une proposition de loi de la majorité, discutée récemment ...
