Interventions de Jean-Luc Préel

Elle est partie !

Si les établissements de santé constituent pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés le premier poste de dépenses, vous avez peu de leviers pour agir. En particulier, vous ne disposez d'aucun pouvoir de décision sur la T2A, ni sur les dotations pour les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation (M...

Si les établissements de santé constituent pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés le premier poste de dépenses, vous avez peu de leviers pour agir. En particulier, vous ne disposez d'aucun pouvoir de décision sur la T2A, ni sur les dotations pour les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation (M...

Ma question s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. Le vieillissement de la population lance à notre pays deux défis majeurs qu'il nous faut relever ; celui du financement de nos retraites, dont nous reparlerons prochainement, et celui de la prise en charge de la dépendance. Une société se juge, au moins en partie, au...

Je vous remercie pour ce rapport qui alimentera nos réflexions et nos propositions. La question de l'attractivité du territoire et de la compétitivité des entreprises est essentielle, de même que celle, chère au président Méhaignerie, du rapport entre rémunération directe et indirecte. Les exonérations de cotisations pèsent sur l'ensemble de l...

J'aimerais connaître le coût que représentent ces exonérations au bénéfice des grandes entreprises. Ne serait-il pas plus efficace de faire basculer la dépense vers les petites entreprises ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de loi concernant l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie revient en deuxième lecture devant notre assemblée. Elle a été déposée conjointement par Jean Leonetti, qui a fait, il y a quelques instants, une brillante intervention, Gaë...

Pour qu'il puisse s'appliquer très rapidement, nous devrons le voter conforme dans les termes du Sénat. Le Nouveau Centre y souscrit. Cependant, nous avons conscience qu'il s'agit d'une étape et qu'il ne répond pas à toutes les situations. Cette allocation sera versée à une personne accompagnant à domicile un malade en phase terminale. Or 80 %...

Le texte prévoit la cessation du versement de l'allocation le jour du décès. Cette cessation paraît bien brutale ; la prolonger quelques jours, jusqu'à l'inhumation, serait souhaitable non seulement d'un point de vue humain, mais aussi pour laisser la disponibilité nécessaire aux diverses démarches administratives. Enfin, il conviendrait de ré...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la démarche qui préside à cette proposition de loi de notre collègue Jean Leonetti est excellente : il s'agit d'associer nos concitoyens à toutes les décisions éthiques, qui les concernent effectivement au premier chef. Fondée sur l'expérience des états généraux de la bioé...

C'est dans le cadre du « droit de tirage » prévu par l'article 141 du Règlement de l'Assemblée nationale que le groupe Nouveau Centre a demandé, lors de la Conférence des présidents du 19 janvier 2010, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution de Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur ...

Je peux comprendre le mouvement d'humeur exprimé par Marisol Touraine, mais l'explication du Président mérite d'être prise en compte. Je ne comprends pas le scepticisme concernant le champ de la commission d'enquête. De fait, après la déclaration de pandémie, peu de personnes ont été vaccinées, ce qui constitue un vrai problème de santé publiq...

Je constate finalement que l'approche des orateurs a été assez consensuelle. L'objet de la commission d'enquête est de réfléchir aux raisons pour lesquelles les actions conduites n'ont pas été totalement couronnées de succès, et comment la réponse à une prochaine pandémie pourrait être mieux organisée pour être plus efficace. Il faudra notammen...

Je suis défavorable à cet amendement qui a une dimension accusatoire qui n'est pas acceptable et qui, s'il était adopté, restreindrait le champ de la commission d'enquête.

Tout à fait. La commission d'enquête auditionnera tous les acteurs qu'elle estime souhaitable d'entendre, notamment ceux qui ont participé à l'alerte sur la pandémie et la mise en place de la vaccination.

Vous avez parlé, monsieur le rapporteur, d'étape à propos de ce texte. Je vous rejoins sur ce point, et souhaiterais attirer l'attention de mes collègues sur le développement nécessaire de la proximologie, afin de mieux cerner le rôle et la place des proches des personnes malades.

Merci au président du COR de nous avoir éclairés sur ce sujet majeur et toujours très sensible de l'avenir des retraites. S'il s'agit d'aller vers un régime universel, comment pourrait-on y intégrer les fonctionnaires, pour lesquels il n'existe actuellement pas de caisse ? Croyez-vous par ailleurs en la possibilité d'une vraie gestion paritai...

L'exposé de Jean-Pierre Door est intéressant, notamment en ce qu'il rappelle les questions qui se posaient à nous dès le printemps dernier. Il y a une réelle interrogation sur le rôle des experts de l'OMS dans l'appréciation de la gravité de la pandémie. Une étude récente montre, en effet, que 10 % seulement des personnes ont développé une form...

La recherche de l'efficience est un thème cher au président de notre commission, c'est aussi une nécessité au regard des dépenses sociales engagées par notre pays. Vous avez souligné, monsieur Vignon, que les traditions différaient d'un pays à un autre et que les réformes ne les avaient finalement modifiées qu'à la marge, sauf aux Pays-Bas. Co...

Madame la ministre de la santé, nous souhaitons tous, notamment les députés du Nouveau Centre, permettre l'accès de nos concitoyens à des soins de qualité à des tarifs remboursables, sur l'ensemble du territoire. Or, dans certains départements et pour certaines spécialités, les patients ont de grandes difficultés à trouver des praticiens en sec...