Interventions de Jean-Luc Préel

Dans le même esprit, cet amendement propose de supprimer le bénéfice de la réduction de charges pour les entreprises de plus de 2 000 salariés, et de l'abaisser de moitié pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et de 75 % pour celles de plus de 1 500 salariés. La Cour des comptes a, en effet, démontré que les allégements de charges sur l...

Il me semble de très bonne politique de taxer les producteurs et non les consommateurs, l'assurance maladie, quant à elle, bénéficiant ainsi d'une ressource nouvelle pour accomplir sa mission.

Les maladies orphelines sont des maladies rares dont les traitements sont complexes et coûteux pour les entreprises. Nous demandons, par cet amendement, la suppression de l'article 20 qui propose de taxer les médicaments orphelins.

Il s'agit d'un sujet très sensible, mais les médicaments orphelins ont un but, celui de lutter contre les maladies orphelines, et nous devons aider les laboratoires de recherche à le faire. Cela dit, dans la mesure où un accord a été obtenu entre le CEPS et l'industrie pharmaceutique, nous n'avons pas besoin d'un article de loi. Le plus simple...

Je suis opposé depuis le début au délai de six mois. J'ai moi-même déposé un amendement le supprimant. Dès lors qu'un accord est signé entre la CNAMTS et les syndicats représentatifs des professionnels, la seule raison d'être d'un délai, c'est de permettre de retarder la revalorisation.

Il est judicieux de revoir régulièrement la hiérarchisation des actes professionnels, mais celle-ci nécessite l'avis de la commission ad hoc.

Nous avions déposé un amendement du même ordre après l'article 33, mais il ne figure pas dans la liasse des amendements ; dans ces conditions, pourrais-je être cosignataire de cet amendement ?

J'ai déjà exprimé ma satisfaction devant la suppression de l'article 1er proposée par la commission des lois et son président Jean-Luc Warsmann, position partagée, comme l'a expliqué Yves Bur, par la commission des affaires sociales. Mais Marie-Anne Montchamp nous propose de réintroduire la prolongation de quatre ans de la durée de vie de la C...

On peut parler dans le calme. Ce que je dis est sérieux, et se faire interrompre est inadmissible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le principe, disais-je, adopté en 2005 consistait à ne pas prolonger la durée de la CADES et à prévoir, pour tout nouveau transfert de dette, une recette correspondante. Le Gouvernement propo...

Nous sommes d'accord pour que l'on confie à la CADES les déficits actuels. Nous sommes d'accord pour que le Fonds de réserve des retraites serve à financer les déficits de la branche vieillesse jusqu'en 2018. Mais nous nous opposons fermement à la prolongation de la durée de vie de la CADES, possibilité fermée depuis 2006. Nous demandons une re...

Très bien !

Exactement !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Tout est dit !

Très bien !

Ces deux amendements sont très importants à mes yeux, et j'y tiens depuis longtemps. La loi HPST est revenue sur un défaut majeur de notre système de santé, en créant les agences régionales de santé. Elle est revenue sur la coupure anormale qui existait entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. M...

Monsieur le ministre, vous participez à un gouvernement qui a souhaité revenir sur une coupure anormale. Pourquoi conserver des sous-objectifs qui maintiennent la coupure entre la prévention, le soin, la ville, l'hôpital et le secteur médico-social ? La vraie logique de la loi HPST est d'aller vers des enveloppes régionales et de supprimer les...

Monsieur Terrasse, je ne voudrais pas vous décevoir, mais le Nouveau Centre ne votera pas cette motion de rejet préalable.