Interventions de Jean-Luc Préel

Notre ministre, Xavier Bertrand, explique régulièrement que, si l'on avait mis en place une classification commune des actes médicaux clinique et revalorisé la CCAM technique, nous n'en serions pas là.

Nous sommes aujourd'hui confrontés au problème, qui est réel, des dépassements d'honoraires, difficiles à supporter pour beaucoup de nos concitoyens. L'amendement nous propose ce que j'appellerai gentiment un ersatz de secteur optionnel. Ce n'est pas la panacée car il est loin de résoudre les problèmes, mais il représente tout de même un pas. ...

Justement !

Je vous demanderai d'abord, monsieur Vitel, de rester calme. Quand j'étais chef de clinique, j'ai dû un jour remplacer l'un de mes patrons, qui était malade. Il m'a dit : « Tu feras la clientèle privée à ma place cet après-midi. » Je lui ai alors demandé : « Je leur prends combien ? » Il m'a répondu : « Regarde le manteau de fourrure et la bag...

J'aurais bien des choses à dire sur la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, monsieur Vitel ! Ne me cherchez pas sur ce sujet, car vous ne seriez pas déçu de la façon dont cela se passe. Je pense en particulier aux dessous-de-table qui se pratiquent, malheureusement, dans cette région.

Mais il ne faut pas confondre dépassements d'honoraires et dessous-de-table, bien entendu Ensuite, les dépassements seront limités à 50 % du tarif remboursable. Or se pose le problème des petits dépassements : dans de très nombreux départements, ils n'atteignent pas les 50 %. Il y aura donc, si je puis dire, une sorte d'effet d'aubaine. En re...

Cela pose donc un réel problème et cela ne réglera pas, bien entendu, la question des dépassements d'honoraires exagérés.

Et pourquoi cela ?

J'ai déposé avec Mme Valérie Boyer une proposition de loi afin de rétablir le texte initial concernant les biologistes.

Car ces derniers attendent, effectivement. Monsieur le ministre, ferez-vous le nécessaire pour que nous ayons un créneau avant le mois de février, dans le cadre soit d'une niche, soit d'une initiative gouvernementale ?

Un mot pour saluer cet article, car la création d'un fonds d'intervention régional est une initiative intéressante, un petit pas vers la fongibilité. Nous sommes encore loin toutefois, monsieur le ministre, des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, les ORDAM, que je préconise de longue date. J'espère que nous y arriverons un jour...

de répartition de l'enveloppe de ce fonds régional.

Le ministre s'est exprimé très brièvement, mais l'article 48 est l'un des articles fondamentaux de ce texte, puisqu'il fixe l'ONDAM ainsi que les sous-objectifs. Après la création des ARS qui a mis à fin à la coupure, jugée absurde, entre prévention, soins, vie de l'hôpital et secteur médico-social, nous souhaitions une vraie fongibilité. J'at...

Elle est habituelle !

Déjà que peu d'articles concernent la branche vieillesse et la retraite, j'avais déposé, en première lecture, plusieurs amendements concernant la pension de réversion des veuves et des veufs, amendements qui ont subi le couperet de l'article 40. Nous souhaitons tous améliorer la pension de réversion Denis Jacquat connaît très bien le problème...

Je ne suis pas sûr qu'on ait fait preuve d'une grande habileté en imposant une telle taxe aux complémentaires qui apparaissent de plus en plus comme des partenaires de notre système de santé. On leur demande de participer davantage au remboursement des soins ; il aurait donc dû y avoir une concertation en amont, ce qui ne me semble pas avoir ét...

Je suis toujours d'accord avec Yves Bur : c'est un homme de sagesse et de raison (Sourires et exclamations sur divers bancs)

Dans son intervention sur les frais de gestion des différentes complémentaires m'incite à réagir, il a eu tout à fait raison de rappeler qu'outre les mutuelles, il y a les associations de prévoyance et les assureurs. Les mutuelles sont gérées par des conseils d'administration au sein desquels sont représentés les adhérents, et je ne pense donc ...

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas ce renvoi en commission. Il considère en effet qu'il est temps de débattre en séance publique. La réunion de la commission a eu lieu ; les amendements ont été discutés et votés ceux du rapporteur, qui prévoient le retour au texte que nous avons voté en première lecture, et ceux du Gouvernement, qui prop...

Hélas !