Interventions de Jean-Luc Préel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la discussion en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, texte très important puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur la somme considérable de 475 milliards d'euros pour les régimes obligatoires de base e...

J'ai bien entendu l'avis favorable du rapporteur. Il y a quelques années, nous avons voté une mesure prévoyant que toute exonération sociale devait être compensée par l'État. Or on sait que certaines exonérations ne sont pas compensées. Est-il raisonnable, monsieur le rapporteur, de multiplier les exonérations non compensées ? L'État ne devrait...

Il s'agit d'un amendement déposé par l'ensemble des députés du groupe Nouveau Centre, et vous y reconnaîtrez sans doute, madame la ministre, un sujet qui tient particulièrement à coeur à Charles de Courson, qui l'a évoqué à de nombreuses reprises. Cet amendement abaisse à 1,5 fois le SMIC le plafond dont il a été question tout à l'heure, sauf ...

Je pense que cela devrait intéresser le Gouvernement.

Ces amendements traitent d'un problème, qu'il conviendrait de régler, concernant la vente d'alcool pur par les pharmaciens.

L'article 302 D bis du code général des impôts prévoit les cas dans lesquels la vente d'alcool peut être exonérée de droits. Il en est ainsi, en principe, de l'alcool utilisé à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les pharmacies. La notion d'utilisation d'alcool dans les pharmacies a été légitimement comprise par de nombreux pharmaciens ...

Le groupe Nouveau Centre tient énormément à ce sous-amendement, madame la ministre. Vous savez que nous nous sommes abstenus lors du vote en première lecture pour deux raisons : parce que les ORDAM n'avaient pas été pris en compte et parce que la loi de financement de la sécurité sociale n'avait pas été votée en équilibre. Nous ne comprenons p...

Cet amendement pourrait rendre service à beaucoup de nos concitoyens, notamment aux travailleurs indépendants. Pour une année donnée, les cotisations sociales des travailleurs indépendants font l'objet d'appels de cotisations provisionnelles, dont la régularisation n'intervient qu'à la fin de l'année suivante. Ce décalage dans le temps est dif...

Le développement de la prévention fait l'unanimité. Mais parmi les nombreux rapports qui ont été récemment publiés sur le sujet, celui de la Cour des comptes déplore une absence de pilotage au niveau national. En tant qu'acteurs d'une revue indépendante, que pensez-vous de notre système de prévention sanitaire ?

Que pensez-vous des indicateurs ? Par exemple, il est admis que 80 % des femmes doivent se faire dépister pour que l'on puisse espérer faire baisser les statistiques de la mortalité liée au cancer du sein. Vous avez déploré par ailleurs le nombre des « faux positifs ». Mais je ne suis pas sûr qu'on puisse les éviter et, de toute façon, ils ne ...

Les personnes ne sont pas malades ? Mais on peut leur trouver, par exemple, une lésion au sein.

La double lecture et la qualité des mammographies constituent un progrès. Mais il me semble que les femmes qui se font dépister aujourd'hui sont celles qui étaient déjà suivies, et que l'on a beaucoup de peine à atteindre les populations dites défavorisées, qui ne sont pas spontanément intéressées par le dépistage. Cela dit, le cancer du sein ...

Qui décide d'un dépistage et sur quelles données ?

On doit pouvoir s'appuyer sur les travaux d'experts indépendants

ou une conférence de consensus.

Il semble que, pour éradiquer une maladie, le taux de vaccination de la population doive se situer entre 75 % et 80 %. Pensez-vous que le vaccin soit un moyen utile de prévention ? Peut-il faire disparaître certaines maladies ? Dans l'affirmative, faut-il décider d'une vaccination collective et obligatoire ? Comment faire respecter cette obliga...

Les vaccins ont permis d'éliminer la variole, la poliomyélite et le tétanos. Que pensez-vous du vaccin contre l'hépatite B ?

Comment expliquez-vous qu'une grande partie de la population, y compris parmi les professions de santé, ait pu remettre en cause le bien-fondé de cette vaccination ?

La Cour des comptes a montré qu'il y avait un défaut de pilotage de la prévention au niveau national. Il n'y a pas de vraie coordination entre les caisses d'assurance maladie, l'Éducation nationale, la médecine du travail, entre autres. Qu'en pensez-vous ? Comment améliorer le système ?

Quel rôle a joué l'assurance maladie dans la mise en place des indicateurs concernant le dépistage du cancer du sein ? La décision vient-elle de l'assurance maladie elle-même ou du ministère ? Par ailleurs, nous avons auditionné la semaine dernière des représentants de Groupama. Cet assureur a passé avec la Mutualité sociale agricole un accord...