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Tous les membres de la MECSS en sont d'accord, il faut stabiliser la taxation du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique en définissant un cadre pluriannuel et en tenant compte du respect des engagements conventionnels.
Ce sens inné de la dialectique force l'admiration mais il faut bien constater que, d'année en année, rien ne bouge.
Je le répète cette année encore : le Gouvernement est en principe tenu de compenser toutes les exonérations de cotisations qu'il décide.
Mon premier amendement vise à concentrer les exonérations de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises, en excluant de cette réduction les entreprises de plus de 1 000 salariés dont la majorité du chiffre d'affaires est réalisée dans le cadre d'une mission d'exécution du service public. La Cour des comptes a en effet d...
La réduction des exonérations permettrait de réaliser d'importantes économies.
Seuls le rapport de la Cour des comptes et ceux des rapporteurs du PLFSS sont importants. Les autres, personne ne les lit !
Un projet de loi qui porte sur 442 milliards d'euros et qui concerne la vie de tous nos concitoyens mériterait sans doute un temps de discussion un peu plus long Je ne m'étendrai pas sur les progrès importants qu'il apporte, concernant notamment la maîtrise médicalisée et la création de places en services de soins à domicile, en maisons de ret...
En ce qui concerne la branche vieillesse, quel sera le taux de revalorisation des retraites en 2009 ? Quant aux pensions de réversion, il est bien de revaloriser les plus faibles ; mais force est de constater qu'il s'agit de plus en plus d'une aide sociale, et non plus de droits acquis par les cotisations du conjoint décédé.
Secrétaires : M. Georges Colombier
La tentation est grande pour certains de faire des économies sur les ALD « en les gérant mieux » ; il est donc important de distinguer volet médical et volet financier. La tentation est tout aussi forte de réaliser des économies en jouant sur les critères d'admission et de sortie des ALD ; cette piste ne me semble pas très justifiée. S'agissant...
La tentation est grande pour certains de faire des économies sur les ALD « en les gérant mieux » ; il est donc important de distinguer volet médical et volet financier. La tentation est tout aussi forte de réaliser des économies en jouant sur les critères d'admission et de sortie des ALD ; cette piste ne me semble pas très justifiée. S'agissant...
Je félicite la Cour et son premier président pour la synthèse qu'ils nous ont fournie. Il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'un rapport de 500 pages et qu'il nous serait utile, comme je le répète tous les ans, d'en avoir communication un peu plus tôt. En matière d'assurance maladie, l'ONDAM est le point essentiel. La Cour estime à juste titr...
En somme, vous nous proposez de reconduire la CRDS.
Nous avons voulu que le patient devienne acteur du système de santé. Pensez-vous que l'on puisse revenir en arrière ?
Nous avons voulu que le patient devienne acteur du système de santé. Pensez-vous que l'on puisse revenir en arrière ?
Que penser de la volonté de l'industrie pharmaceutique de s'intéresser à l'observance ?
Que penser de la volonté de l'industrie pharmaceutique de s'intéresser à l'observance ?
Avec le bouclier sanitaire, après paiement d'un forfait de 200 ou de 300 euros, la prise en charge serait à 100 %. Mais si elles ne prenaient pas en charge ce forfait, à quoi serviraient les assurances complémentaires ?
Avec le bouclier sanitaire, après paiement d'un forfait de 200 ou de 300 euros, la prise en charge serait à 100 %. Mais si elles ne prenaient pas en charge ce forfait, à quoi serviraient les assurances complémentaires ?
Le travail en équipe ne me semble pas devoir être l'objet des maisons de santé pluridisciplinaires évoquées par le rapporteur. En revanche, des réseaux de santé par pathologie ne permettraient-ils pas un tel travail ? Par ailleurs, s'agissant de la rémunération à la performance, comment, par exemple, prendre en compte la compétence et évaluer ...