Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

ni sur l'instauration des MIGAC qui reposent sur le principe que moins il y aura de médecins, moins il y aura de dépenses, sans tenir compte des malades.

Je me souviens du ministre de l'époque, qui espérait, par ce procédé, résoudre les problèmes de financement de l'assurance maladie.

Je ne citerai pas son nom ; je peux seulement vous dire que c'est un ami de Pierre Méhaignerie ! (Sourires.) Disposons-nous aujourd'hui d'un nombre satisfaisant de médecins ? Pour la médecine générale, tout dépend si l'on prend pour base 100 000 médecins généralistes ou 56 000 vrais médecins, en ne comptabilisant pas les médecins à exercice pa...

Il importe ensuite de permettre aux spécialistes en formation de se rendre, par voie d'échanges, dans d'autres régions et à l'étranger ainsi que de veiller à ce que le nombre de postes offerts à l'internat soit adapté au nombre d'étudiants ; chaque année, 200 à 400 sont vacants. C'est un problème complexe d'autant que l'université a ses habitud...

Je reviendrai dans le détail sur ces questions et sur beaucoup d'autres au cours de la discussion des amendements.

Il est bon de rappeler, et Mme la ministre ne peut être que d'accord, que tout professionnel de soins contribue aux soins, à la prévention, au dépistage, au diagnostic, au traitement et au suivi des patients « en liaison avec les autres professionnels de santé ». Certes, le médecin généraliste doit être le pivot, mais ne négligeons surtout pas ...

C'est la raison pour laquelle j'avais retiré mon amendement, madame la ministre, mais, en l'espèce, je considère qu'il est important de faire figurer dans la loi que l'accès aux soins concerne l'ensemble des professionnels de santé. C'est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.

Cet amendement propose de faire figurer le conseil pharmaceutique et là encore Mme la ministre ne peut qu'y être favorable au début de l'alinéa 8. Les 23 000 officines que compte notre pays tiennent une place importante dans notre système de santé en raison du maillage de proximité qu'elles assurent et de la disponibilité immédiate des pha...

Après les explications de Mme la ministre indiquant que tous les professionnels de santé seront inclus dans le premier recours, je retire l'amendement n° 617, ainsi que les amendements nos 652 et 838. (Les amendements nos 617, 652 et 838 sont retirés.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi limite la possibilité d'adhésion à une seule communauté hospitalière de territoire. Cela me paraît trop restrictif, même si je comprends, surtout lorsqu'il s'agit d'une communauté hospitalière intégrée, qu'il soit difficile d'être partie prenante de deux CHT. Je con...

Madame la ministre, vous savez combien je suis attaché à ce que l'on prenne en compte les besoins de santé de la population au niveau du territoire. Ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure dans mon intervention sur l'article, j'aurais préféré que les établissements fonctionnent en réseau, en complémentarité avec un hôpital général et un servi...

et notamment à la Vendée. Je citerai l'exemple de l'hôpital de Challans, dans le Nord- Ouest vendéen. Il travaille avec huit hôpitaux de proximité et a donc tout intérêt à constituer avec ceux-ci une communauté hospitalière de territoire. Or, l'hôpital de Challans ne dispose pas de toutes les spécialités. Il est donc amené à travailler avec ...

L'alinéa 6 prévoit de soumettre l'approbation des conventions constitutives des CHT à l'avis du préfet de région. Mais conditionner leur création à une telle procédure risque de freiner la réorganisation hospitalière. Nous proposons donc de laisser la responsabilité de cette approbation aux seuls directeurs d'ARS. J'ajoute qu'il nous paraît d'...

Pourquoi ?

Est-ce à dire, madame la ministre, que le préfet de région ne devrait pas présider le conseil de surveillance de l'ARS ?

Excellent amendement !

Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 19, après le mot : « territoire », les mots : « et du conseil de surveillance ». En effet, le programme d'investissement et de financement commun entraîne des décisions stratégiques, qui relèvent donc de la compétence du conseil de surveillance. J'ai compris que celui-ci devait, en principe, se préoccup...

Rectifiez votre amendement, monsieur Debré !

Aux termes du projet de loi, « le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique met en oeuvre la politique de l'établissement afin d'atteindre les objectifs fixés au pôle ». Je souhaite inverser le processus en indiquant que la mission du pôle est d'abord de soigner les patients en prenant en compte les besoins de santé. Les ...

Merci, madame la ministre !