Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel
1360 interventions trouvées.
Dans le cadre de ces coopérations, nous proposons d'ouvrir la voie à de nouveaux modes de rémunération. La rémunération à l'acte n'est pas totalement satisfaisante, en effet, notamment pour prendre en compte les actions de prévention, d'éducation, de formation et d'animation.
Je le retire. (L'amendement n° 570 est retiré.)
L'article 18 vise à renforcer les sanctions appliquées en cas de refus de soins et de dépassements d'honoraires excessifs. Le refus de soins est en principe déjà interdit et sanctionné lorsqu'il obéit à des motifs discriminatoires tels que ceux qui sont énumérés à l'article 225 du code pénal, c'est-à-dire liés au sexe, à l'apparence physique, ...
L'article 16, madame la ministre de la santé, concerne la permanence des soins. La difficulté d'avoir accès à des soins le samedi, les jours fériés et la nuit est l'une des angoisses de nos concitoyens, ce qui explique en partie l'afflux aux services d'urgence des établissements, où, même s'ils attendent parfois longtemps, les patients sont as...
Vous auriez pu aller directement à la conclusion !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a renforcé les sanctions en cas d'abus et de fraudes à l'assurance maladie, en élargissant le périmètre des fraudes concernées. Le présent projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre la restriction de l'accès aux soins, en envisageant des sanctions à l'égard des professionnels en cas...
Cet amendement vise à accroître le nombre de médecins participant à la permanence des soins. Les médecins non conventionnés peuvent déjà y participer, mais l'arrêté prévoyant l'indemnisation de leurs astreintes n'a pas été pris. Une première version du projet de loi prévoyait un tel arrêté, mais cet alinéa a disparu dans la version actuelle. C'...
Je remercie M. le rapporteur de me laisser présenter cet amendement fort simple, accepté par la commission et auquel Olivier Jardé souhaite être associé. Il s'agit de substituer, à la deuxième phrase de l'alinéa 6, les mots : « exerce cette activité de régulateur » par les mots : « assure la régulation des appels ».
L'amendement a été voté : restons-en là !
Cet amendement poursuit deux objectifs : assurer la transparence des coûts des prothèses dentaires ; préciser la qualité du professionnel et des matériaux utilisés. Tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'il y a là un réel problème et qu'il faut trouver une solution. Chacun convient également que les actes du chirurgien-dentiste en matière de p...
Absolument !
Sans doute cet amendement ne relève-t-il pas parfaitement du domaine législatif, mais il pose le problème dans les bons termes. Comment devient-on médecin généraliste aujourd'hui ? Nous sommes nombreux à souhaiter que le stage de médecine générale soit vraiment effectif. Pour ma part, je plaide depuis longtemps pour qu'un étudiant fasse trois m...
Mais vous êtes un excellent président ! Grâce à vous, la séance avance avec une rapidité extraordinaire !
L'amendement n° 400 précise que l'arrêté relatif au nombre d'internes à former doit être pris après avis des observatoires régionaux de santé et des conférences régionales de santé. La mission des observatoires régionaux de santé, les ORS, consiste, comme leur nom l'indique, à observer, sur le plan régional, l'évolution en matière de santé. Il...
Monsieur le président, j'aimerais être agréable à Mme la ministre : hier soir, j'en ai d'ailleurs retiré un certain nombre. Mais je tiens tout particulièrement à celui-là.
En effet, mon côté décentralisateur me pousse à souhaiter que les observatoires régionaux de santé étudient les besoins de santé au niveau régional. Il leur revient d'aider l'ARS et les conférences régionales de santé à prendre des décisions, tout particulièrement pour ce qui touche à la démographie médicale. Monsieur le rapporteur, je ne suis...
Cet amendement vise à pallier une difficulté. Voté lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, il a ensuite été retoqué par le Conseil constitutionnel, qui a considéré qu'il ne s'agissait pas d'un volet financier. Un département comme la Meuse voit actuellement son dernier médecin qualifié en cancérologie partir à la retrai...
J'ai conscience que cet amendement pose un certain nombre de problèmes, mais il tend à résoudre des difficultés qui sont importantes dans certains départements, notamment au niveau de la démographie. Si j'ai pris l'exemple de la cancérologie, c'est que je connais un peu ce domaine, et l'on sait bien qu'aujourd'hui, on fonctionne en réseau. Dan...
Cet amendement est à mes yeux important. Au cours de l'examen du titre Ier, nous avons discuté de l'accès à des soins de qualité à des tarifs opposables ainsi que je l'ai alors souligné. Or, dans de nombreux endroits, on ne trouve pratiquement plus que des spécialistes du secteur 2, ce qui présente de grandes difficultés pour les personnes qu...
