Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Mme la ministre a indiqué qu'elle souhaitait que ces contrats soient réservés à des situations particulières. Mais je pense qu'elle a compris que notre état d'esprit est quelque peu différent puisque, pour ma part, je souhaite que ces contrats deviennent la règle. Nous connaissons tous des médecins dilettantes ou encore irascibles, pour reprend...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 8, qui prévoit de fixer dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens le nombre maximal, la nature et les spécialités des emplois de cliniciens hospitaliers recrutés par contrat. Je reste logique avec moi-même : il n'y a, à mes yeux, aucune raison pour que les contrats, qui doivent prendre en con...

L'article 12 concerne les communautés hospitalières de territoire et constitue l'une des mesures majeures de la partie du texte relative à l'hôpital. Les communautés hospitalières peuvent revêtir deux formes : les communautés fédératives et les communautés intégrées, qui correspondent à des quasi-fusions d'établissements. La communauté hospita...

C'était un excellent amendement !

L'article 7 concerne la nomination et la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Le directeur sera le patron de l'hôpital, il devra avoir des compétences larges dans la gestion financière, dans le domaine médical puisqu'il arrêtera seul le projet médical

Il n'aura pas besoin d'avoir des compétences médicales ?

Je m'étonne d'être interrompu par M. Leonetti, qui est quelqu'un de raisonnable.

Le directeur devra avoir des compétences bien sûr dans les technologies ou en matière de gestion du personnel les professions dans un établissement sont multiples. Sa tâche ne sera pas facile. Il devra sans doute avoir également l'échine souple.

En effet, le directeur de l'ARS lui fera signer les contrats d'objectifs et de moyens, les contrats de retour à l'équilibre, les quotas d'activité. Pourra-t-il refuser de signer ces contrats ? Pourra-t-il les faire évoluer ? Ce qui est certain, c'est que s'il ne les respecte pas, il sera limogé. C'est d'ailleurs cette même ARS qui évaluera son ...

La surveillance ne peut pas être plus étroite, assortie des moyens de pression adéquats. Le directeur patron n'aura donc aucune autonomie. Le rapport Couanau préconisait de diversifier le recrutement des directeurs pour qu'ils ne soient pas tous issus du même moule. Le texte permettra précisément de faire appel à de nouvelles compétences acqui...

Je ne reprendrai pas nos débats d'hier sur le rôle de la CME, dont l'objet réel est d'établir le projet médical pour répondre aux besoins de santé de la population. Je regrette néanmoins que nous n'ayons pas accepté que la CME vote le projet médical préparé par la communauté médicale et qui s'intégrera ensuite au projet d'établissement. Vous av...

et, ensuite, passer au contrat d'objectifs et de moyens qui doit permettre de financer le projet d'établissement. Cette suppression a le mérite de remettre dans le bon sens, si je puis dire, la définition du financement de l'établissement.

Excellent rapport !

Et les grands laboratoires pharmaceutiques ?

Espérons-le !

Le directeur de l'établissement va être évalué par le directeur général de l'ARS, qui décidera également de la part variable de sa rémunération. Compte tenu des pouvoirs très importants du second nomination du directeur, signature des contrats d'objectifs et de moyens et des contrats de retour à l'équilibre , il me paraît important que le pr...

L'article 8 concerne l'organisation interne des établissements, et notamment les pôles d'activité. Il rappelle que les établissements publics de santé définissent librement leur organisation interne. Une réforme antérieure très ancienne avait déjà prévu l'organisation interne libre. Elle n'avait été appliquée que dans un seul établissement. L...

Jean-Marie Le Guen a besoin d'une preuve d'amour ! (Sourires.)

Je m'étonne que le rapporteur retire de son propre chef cet amendement, que j'avais déposé et que la commission a adopté et repris. En effet, il aurait dû soit demander une suspension de séance afin de réunir la commission pour qu'elle se prononce sur ce point, soit indiquer qu'il ne pouvait retirer l'amendement. En tout état de cause, cet amen...

Sans vouloir m'immiscer dans le travail de la présidence, je voudrais cependant signaler que mon amendement n° 479, que je propose avec Olivier Jardé, Claude Leteurtre et Thierry Benoit, prévoit précisément que figure au conseil de surveillance un représentant des professionnels de santé non hospitaliers. Sans doute aurait-il mérité d'être mis ...