Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Merci beaucoup, mais je ne suis pas sûr que cela suffise à le faire passer (L'amendement n° 519 n'est pas adopté.)

L'article 13 concerne les GCS, les groupements de coopération sanitaire, lesquels constituent, comme les communautés hospitalières de territoire, un mode de coopération. Il ne s'agit pas d'une innovation, puisque ces groupements ont été créés en 1996. Les réformes successives, notamment en 2003 et en 2005, ont rendu leur statut complexe, d'auta...

Pour faire plaisir à mon collègue et ami Yves Bur, je défendrai aussi les amendements nos 496, 497, 498 et 499, qui poursuivent le même but. Comme je viens de l'indiquer, les réformes successives du statut juridique des groupements de coopération sanitaire ont rendu leur statut complexe. En outre, une fois de plus, certains décrets d'applicati...

Excellent M. Bur !

Je m'incline devant l'excellence de M. Bur !

D'autant que Mme Delaunay aurait préféré « en particulier » (L'amendement n° 989 est retiré.)

Ils sont défendus.

Il est identique à l'amendement n° 211.

Oui, mais c'est vraiment dommage ! (Sourires.) (Les amendements nos 211 et 500 sont retirés.) (L'amendement n° 381 est adopté.)

Il est identique à l'amendement n° 212.

Contrairement au rapporteur, j'aurais été plutôt favorable à l'amendement de Mme Poletti, car il précisait bien qu'il s'agit des honoraires des professionnels de santé qui interviennent dans l'établissement public, et les médecins libéraux auxquels font appel les établissements publics pourraient dès lors être rémunérés autrement qu'à l'acte. L...

L'alinéa 33 ne manque pas d'intérêt. Il indique, en effet, que : « La permanence des soins, les consultations et les actes médicaux assurés par les professionnels libéraux médicaux, dans le cadre du groupement, peuvent être rémunérés forfaitairement ou à l'acte » L'évolution vers une rémunération forfaitaire est intéressante. C'est pourquoi il...

Il faut savoir de temps en temps traduire les bonnes intentions dans le texte !

Je suis très étonné, madame la ministre. Des amendements n'entraînant aucune dépense sont tombés sous le couperet de l'article 40 dont l'un des miens qui, pourtant, permettait de réaliser des économies. En voilà un qui réussit à passer à travers le filtre sans que je sache pourquoi J'ai dit et ce n'était pas pour vous être agréable, madam...

Par cet amendement, très simple, je propose de supprimer deux alinéas de l'article L. 6147-1 du code de la santé publique. L'AP-HP, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, est soumise, historiquement, à un régime dérogatoire de tutelle qui tend progressivement à se banaliser. La présente mesure permettrait, selon la dynamique régionale à l'oe...

Ils sont différents, mais je les présente volontiers ensemble pour vous être agréable, madame la présidente. L'amendement n° 504 prévoit que le directeur de l'agence régionale de santé, en collaboration avec la Haute autorité de santé, assure au patient une information claire, lisible et comparative et qu'il organise des consultations régulièr...

Dans de nombreux secteurs en effet, les dépassements d'honoraires nous posent de sérieuses difficultés.

Je retire bien volontiers mon amendement n° 504, surtout si Mme la ministre donne un avis favorable sur l'amendement n° 502 !

L'article 10 concerne les médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat. Deux problèmes se posent. Le premier est celui des postes vacants. En effet, 20 % de postes de praticiens à temps plein sont aujourd'hui vacants, souvent dans des spécialités indispensables au fonctionnement hospitalier. Ils sont parfois pourvus par des pr...

Cet amendement vise à supprimer les mots « sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus ». On le sait, actuellement, les établissements publics ont à faire face à des pénuries importantes de personnels médicaux. On a déjà abordé le cas des mercenaires itinérants qui sont embauchés à des tarifs qui dépassent le statut. ...