Interventions en commissions de Jean-Luc Préel

Pourriez-vous nous faire part de votre opinion sur le système de prévention français et notamment ses modalités de pilotage, au vu de vos expériences québécoise et européenne ?

Quelle est votre position concernant la distinction opérée en France entre dépistage individuel et collectif ? Estimez-vous que d'autres approches devraient être adoptées ? Par ailleurs, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a fixé cent objectifs. Qu'en pensez-vous ? Jugez-vous des améliorations possibles ...

Aujourd'hui, il y a un vrai problème de pilotage de la politique de prévention et d'éducation. Comment améliorer ce pilotage ? Comment mieux coordonner les nombreux acteurs qui interviennent sur le terrain, y compris les associations locales, dans le domaine du tabac comme dans d'autres domaines ? Que pensez-vous de la controverse actuelle conc...

Comment s'assurer que les professionnels de santé appliquent les bonnes pratiques professionnelles ? S'agissant du dépistage du cancer de la prostate, s'il est vrai qu'en général, un dépistage rapide améliore les chances de guérison, un dosage de PSA normal chez un patient âgé peut donner à penser que le cancer n'est pas évolutif, et qu'il n'y ...

Les taux de mammographie restent encore modestes, ils sont donc à la limite du significatif. Ils devraient être de 70 % à 75 % de la population et on en est loin.

Merci de votre intervention. Pour conclure par un domaine qui vous est familier, où en est-on de la prévention du tabagisme, il semble que malgré toutes les mesures prises, la consommation augmente chez les jeunes femmes, ce qui est préoccupant.

Ne pourrait-on pas alors taxer les entreprises du secteur sur leur chiffre d'affaires, comme l'envisageait hier le rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, M. Yves Bur ?

Face à l'impératif de maîtrise des dépenses hospitalières, la régulation par les prix au niveau national s'ajoute à une régulation par les volumes. Or les pouvoirs publics, comme les agences régionales de santé, chargées de mettre en oeuvre les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS), reconnaissent l'inefficacité d'un dispositif uniquem...

La loi de financement pour 2006 avait intégré les créations et fermetures d'établissements et les changements juridiques et financiers parmi les éléments constitutifs de la fixation de l'objectif quantifié national (OQN) pour les établissements de soins de suite et réadaptation, ainsi que de psychiatrie. En supprimant les éléments qui servent à...

On peut revenir en arrière quand on a fait une erreur !

Les perspectives de nouveaux modes de financement des activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé avaient été introduites sur le fondement de l'article 77 de la loi de financement pour 2007. L'élaboration technique nécessaire n'ayant pu être mise en place, il faut proroger la période d'expérimen...

Bien qu'on soit encore loin des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) que j'appelle de mes voeux, la création du FIR constitue un premier pas heureux vers la fongibilité des enveloppes.

Cet amendement, dont je reconnais qu'il est mal placé, mentionnait les services médico-sociaux parmi les structures pouvant être financées, au même titre que les établissements, par le FIR.

Le directeur général de l'agence régionale de santé ne devrait pouvoir répartir l'enveloppe du FIR qu'après avis de la conférence régionale de santé.

Je milite depuis longtemps pour qu'on renforce le rôle de la conférence régionale de santé. Il y va de la démocratie sanitaire.

Le souci de démocratie ne doit pas être négligé non plus.

Je reviens un instant sur l'amendement précédent. Je ne veux nullement « rigidifier », mais seulement que, dans le respect du principe de décentralisation, on recueille l'avis de chacun des acteurs, notamment des professionnels qui siègent à la conférence régionale de santé. Alors que les agences régionales de santé ont un pouvoir considérable,...

L'article 37 prévoit une expérimentation de trois ans pour valider les indicateurs de la qualité de la prise en charge dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et définir les conditions de modulation des ressources à partir du score obtenu par les établissements. Mais le texte ne garantit pas que seront rec...

Depuis février 2010, les élus de l'Association des départements de France (ADF) et les représentants du Collectif de l'aide à domicile négocient une réforme de la tarification des services d'aide à domicile. Les travaux ont été menés à partir d'un constat partagé sur l'inégalité d'accès à l'aide à domicile sur le territoire et la complexité de ...

Votre rapport ne sera rendu qu'à la fin de l'année ; la clarification n'interviendra donc, au mieux, que dans le courant de l'année prochaine. Or il y a urgence !