Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Jean-Luc Préel sur ce dossier

48 amendements trouvés


26/10/2009 — Amendement N° 337 au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

L'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. À la fin de l'avant-dernière phrase du troisième alinéa du III ; le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : 50 % ». II. - Après l'avant-dernière phrase du même alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le plafond des exonérations est fixé à 1,50 % du sala...

26/10/2009 — Amendement N° 336 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

I. - L'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés aux entreprises de plus de 2 000 salariés, à l'exception du secteur automobile. » 2° Après le troisième alinéa du III, il est inséré un alinéa ...

26/10/2009 — Amendement N° 333 au texte N° 1976 - Article 15 (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

À la fin de l'alinéa 1, substituer au taux : « 4 % », le taux : « 7,2 % ». Exposé sommaire : Il est logique d'augmenter le forfait social (L.137-16 du code de la sécurité sociale), concernant les rémunérations accessoires aux salaires, à un taux significatif de cotisations.

26/10/2009 — Amendement N° 331 au texte N° 1976 - Article 11 (Adopté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas modifier les dispositions de l'article 15 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale introduites par le Parlement, qui ont fixé un taux K pluriannuel à 1,4 % pour les années 2009 à 2011. Cette disposition visait à donner aux industriels concernés une visibilité pl...

26/10/2009 — Amendement N° 329 au texte N° 1976 - Article 10 (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La contribution sera calculée à partir du nombre de vaccination réalisées pour les adhérents aux complémentaires. » Exposé sommaire : Il est légitime que les complémentaires participent au financement au titre de la solidarité pour leurs adhérents.

26/10/2009 — Amendement N° 328 au texte N° 1976 - Article 10 (Retiré)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Après le mot : « contribution », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « fait l'objet, par le fonds visé à l'article L.862-1 du code de la sécurité sociale, d'un rattachement par voie de fonds de concours, et est affecté à l'établissement mentionné à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique. ». Exposé sommaire : Compte tenu du carac...

26/10/2009 — Amendement N° 31 au texte N° 1976 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Door, M. Préel

À titre expérimental, à compter du 1er juillet 2010 et pour une période de deux ans, des agences régionales de santé peuvent autoriser l'exercice d'activités d'anesthésie et de chirurgie hors des établissements de santé. Un décret en Conseil d'État pris après avis de la Haute autorité de santé fixe les modalités d'application du présent articl...

26/10/2009 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 1976 - Article 10 (Retiré)
M. Bur, M. Préel, M. Leteurtre, M. Tian

Après le mot : « contribution », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « fait l'objet, par le fonds visé à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale, d'un rattachement par voie de fonds de concours, et est affecté à l'établissement mentionné à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Compte tenu du carac...