Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà parvenus au terme des débats, puisqu'un accord a été obtenu en commission mixte paritaire. Nous allons donc dans quelques instants nous prononcer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit pour 2008 la somme considéra...

Il connaît les finances de la CNAM et, lorsqu'il signe un accord, n'est-ce pas en toute connaissance de cause ? Enfin, quelques mots sur les franchises médicales, dont nous avons déjà beaucoup parlé. Le but qui leur était assigné a varié. Elles ne responsabiliseront pas le patient, puisque, le plafond atteint, il n'y aura plus de frein pour le...

Dans les faits, ces malades seront taxés de 50 euros tant que les franchises n'augmentent pas puisque, souffrant de pathologies graves, ils atteindront très vite le plafond. En outre, les assurances complémentaires ne pourront pas les prendre en charge dans le cadre des contrats responsables. Autant dire que la majorité des complémentaires ...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous allons donc, dans quelques instants, nous prononcer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit la somme considérable de 422 milliards d'euros, destinée à financer les retraites du régime général, la politique familiale, les dépenses de ...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, cet article autorise les caisses primaires d'assurance maladie à conclure avec les médecins des contrats individuels éventuellement assortis de rémunérations complémentaires. En apparence anodin, il implique en réalité des changements profonds dans la mesure où, demain,...

Lorsque les comités d'alerte ont été créés, nous avions fait remarquer qu'il fallait bien distinguer le concept de maîtrise médicalisée, d'une part, et celui de maîtrise comptable, d'autre part. Si l'intervention du comité d'alerte peut être justifiée quand l'ONDAM est établi sur des bases médicalisées, c'est-à-dire à un niveau suffisant, en re...

En outre, je souhaite attirer l'attention sur un problème passé sous silence, lié à la biodisponibilité. Deux études publiées cet été ont montré qu'il convenait d'être très prudents dans plusieurs cas, notamment pour les malades présentant une épilepsie équilibrée, certains ayant refait des crises sous génériques. Les taux sanguins étaient fort...

Cet amendement tend à compléter l'article 32 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie par un alinéa ainsi rédigé : « La télémédecine permet également aux médecins exerçant dans les centres de réception et de régulation des appels mentionnés à l'article L. 6112-5 du code de la santé publique ou dans les centres qui y ...

Madame la ministre, je remarque que vous donnez toujours un avis défavorable à mes amendements, même lorsqu'ils ont été acceptés par la commission. Je vais finir par le prendre très mal ! Cela étant, je retire l'amendement n° 77 pourtant adopté par la commission puisque j'ai compris que vous souhaitiez régler ce problème prochainement.

L'amendement n° 353 vise à permettre aux directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales de prescrire les médicaments ou produits nécessaires à la réalisation des analyses.

Le PLFSS de 2007 a étendu aux centres de santé le bénéfice de dispositions jusque-là réservées aux professionnels de santé libéraux, permettant dorénavant l'obtention de subventions forfaitaires pour les centres de santé nouvellement créés dans les zones déficitaires en professionnels de santé. L'objet de cet amendement est donc de rendre appli...

Je constate malgré tout, mais sans doute est-ce dû à la rapidité des débats, que ceux qui sont favorables aux centres de santé n'ont pas compris l'intérêt de l'amendement précédent. Mais c'est ainsi ! Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, mon...

Ils devront payer 50 euros par an. Certes, ce n'est pas énorme, encore que, pour certains, ce ne soit pas rien, mais on sait très bien que le montant risque d'augmenter dans les prochaines années.

Pour l'ONDAM, vous envisagez 2 milliards d'économies. Parmi celles-ci, on retrouve les franchises, pour 850 millions. S'agit-il d'une économie permettant de diminuer l'ONDAM,

ou ces millions seront-ils utilisés pour financer les plans ? Les deux présentations me semblent incompatibles. Si les franchises financent les plans, elles ne permettront pas de réaliser des économies. Un autre point me laisse perplexe, madame la ministre. Vous présentez un ONDAM de ville en augmentation de 3,2 %, à égalité avec l'ONDAM hosp...

Il s'agit de permettre aux conventions médicales de proposer aux médecins conventionnés un contrat type. L'article 30 prévoit que les caisses primaires d'assurance maladie peuvent proposer aux médecins conventionnés un contrat individuel conforme à un contrat type élaboré par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Pourquoi pas ? Ce...

J'ai presque terminé, monsieur le président, mais, si vous souhaitez que je fasse un rappel au règlement tout à l'heure, je suis à votre disposition.

C'est cela, enquiquinez-moi ! J'avais prévu de ne parler que sur les franchises médicales et sur la T2A, mais si vous souhaitez que je parle sur tous les articles, je suis à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je suis quelqu'un de gentil, à condition qu'on me laisse dire c...

Vous reconnaîtrez que c'est l'un des articles les plus importants, et je suis prêt à ne plus parler après. J'aimerais, madame la ministre, que l'on m'explique comment cet « effet franchise » permettra de financer les rémunérations des médecins, des infirmières, les médicaments prescrits en ville dans le cadre du plan Alzheimer, du plan cancer ...

Je finis dans un instant. Un grand nombre de complémentaires ne rembourseront pas les franchises, qui resteront donc à la charge des patients. Au Nouveau Centre, nous défendons le principe de la franchise cautionnée, qui a été expérimentée, qui fonctionne bien et qui responsabilise le patient tout au long de l'année.