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Les interventions de Jean-Luc Préel sur ce dossier

733 amendements trouvés


25/10/2011 — Amendement N° 646 au texte N° 3790 - Article 29 (Adopté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 11 par les mots : « après consultation des organisations professionnelles concernées ». Exposé sommaire : Initialement dans le rapport de Mr Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, il avait été prévu de simplifier les modalités de calcul pour les...

25/10/2011 — Amendement N° 645 au texte N° 3790 - Article 29 (Tombe)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce décret est pris après consultation des organisations professionnelles concernées ». Exposé sommaire : Initialement dans le rapport de Mr Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, il avait été prévu de simplifier les modalités de calcul p...

25/10/2011 — Amendement N° 644 au texte N° 3790 - Article 10 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 8 % » le taux : « 9 % ». Exposé sommaire : Le gouvernement a exposé dans sa conférence de presse son souhait de simplifier le mode de calcul des indemnités journalières maladie en passant d'un pourcentage du salaire brut à un pourcentage du salaire net par décret. Cette mesure conduit à baiss...

25/10/2011 — Amendement N° 643 au texte N° 3790 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

Le quatrième alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « taux et le » sont supprimés ; 2° Après le mot : « majorée, » sont insérés les mots : « les modalités de calcul des charges sociales ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a décidé de prévoir par décret la diminution de près de 6% des i...

25/10/2011 — Amendement N° 633 au texte N° 3790 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

Après le 18°) de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 19°) ainsi rédigé : « 19°) Pour les frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres mentionnés au 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'annexe 32 mentionnée à l'article 1 du décret n° 63-146 du 18 fé...

24/10/2011 — Amendement N° 571 au texte N° 3790 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

Le I. de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 7,5 % » est remplacé par le taux : « 8,2 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux : « 8,2 % » est remplacé par le taux : « 8,9 % » ; 3° Au quatrième alinéa, le taux : « 6,9 % » est remplacé par le taux : « 7,6 % ». Exposé sommaire ...

24/10/2011 — Amendement N° 570 au texte N° 3790 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

À la fin de la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 0,6 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'augmenter le taux de la CRDS de 0,1% afin de financer les déficits 2010, 2011 et 2012. Cette mesure r...

24/10/2011 — Amendement N° 482 au texte N° 3790 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Préel, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 janvier 2012 sur les possibilités pour les agents de la fonction publique territoriale, pris en charge par le centre national de la fonction publique territoriale et par le centre départemental de gestion, n'ayant pas été reclassés et ayant atteint l'âge fixé par l'article L. 161-17-2 du...

24/10/2011 — Amendement N° 481 au texte N° 3790 - Avant l'article 10 (Rejeté)
M. Lachaud, M. Préel, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau centre

I. - Le 2° bis de l'article 1001 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A 3,5 % pour les contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé au sens de l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale. ». II. - Les pertes de recettes pour les organis...

24/10/2011 — Amendement N° 480 au texte N° 3790 - Avant l'article 10 (Rejeté)
M. Lachaud, M. Préel, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, M. Raymond Durand, les membres du groupe Nouv...

I. - Le 2° bis de l'article 1001 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A 3,5 % pour les contrats d'assurance maladie gérés par les mutuelles étudiantes ». II. - Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits...

24/10/2011 — Amendement N° 476 au texte N° 3790 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Préel, M. de Courson, M. Jardé, M. Raymond Durand, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

I. - Après le premier alinéa de l'article L 133-6-2 du code de la sécurité sociale sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation à l'alinéa précédent, les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant de l'interlocuteur social unique prévu à l'article L 133-6, et dont les revenus des activités indépen...

24/10/2011 — Amendement N° 474 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Lachaud, M. Préel, M. de Courson, M. Perruchot, M. Jardé, M. Vigier, M. Raymond Durand, les membres du groupe Nouv...

Le III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « égal », la fin de la dernière phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « à 1,5. Il est cependant maintenu à 1,6 pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans et de seniors de plus de 55 ans. » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré...

22/10/2011 — Amendement N° 685 au texte N° 3790 - Article 13 (Adopté)
M. Préel, M. Vigier, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 entend vise à assujettir le complément de libre choix d'activité à la CSG. Cette aide aux parents est pour l'heure exonérée de CSG. Le gouvernement envisage de la soumettre à cette contribution sociale à un taux de 6,2% au même titre que les allocations chômage. Le montant mensuel de la ...

22/10/2011 — Amendement N° 647 au texte N° 3790 - Article 37 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'expérimentation telle qu'elle est envisagée ne permet pas de garantir la reconnaissance du niveau de dépendance et des besoins en soins médico-techniques requis par les résidents, entrainant une insécurité importante pour les établissements et leur financement au titre de l'assurance-maladie. Les ét...

22/10/2011 — Amendement N° 572 au texte N° 3790 - Article 48 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer les sous-objectifs de l'ONDAM afin de pouvoir créer des enveloppes régionales qui prendront en compte des critères de mortalité, morbidité, âge et richesse des différentes régions. La création des ARS et des ORDAM permet de revenir sur l'un des défauts majeurs de notre système...

22/10/2011 — Amendement N° 475 au texte N° 3790 - Article 15 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Demilly, M. Vigier, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au sens de la directive 2007/46/CE précitée, figurant dans le tablea...

22/10/2011 — Amendement N° 473 rectifié au texte N° 3790 - Article 16 (Rejeté)
M. de Courson, M. Préel, M. Raymond Durand, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

I - Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A. Le g. du II. de l'article 302 D bis est complété par les mots : « et, dans la limite d'un contingent annuel fixé par l'administration, l'alcool pur acquis par les pharmaciens d'officine ; ». II. - En conséquence, après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Sous ré...

22/10/2011 — Amendement N° 188 au texte N° 3790 - Article 36 (Rejeté)
M. Door, M. Rolland, M. Préel, M. Leteurtre

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Les modalités de répartition des crédits en fonction des régions sont annexées à l'arrêté. ». Exposé sommaire : L'article 36 prévoit la création d'un fonds d'intervention régional. La répartition régionale des crédit du fonds sera fixée chaque année par arrêté sur proposition du conseil natio...

22/10/2011 — Amendement N° 170 au texte N° 3790 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Door, Mme Boyer, M. Tian, M. Préel, M. Leteurtre

Après le 18°) de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 19°) ainsi rédigé : « 19°) Pour les frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres mentionnés au 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'annexe 32 mentionnée à l'article 1 du décret n° 63-146 du 18 fé...

22/10/2011 — Amendement N° 155 au texte N° 3790 - Article 29 (Tombe)
M. Bur, M. Préel, M. Leteurtre

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce décret est pris après consultation des organisations professionnelles concernées. ». Exposé sommaire : Initialement dans le rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, il avait été prévu de simplifier les modalités de calcul ...