Amendement N° 643 (Retiré)

Le Gouvernement a décidé de prévoir par décret la diminution de près de 6% des indemnisations journalières (les « IJ ») versées en cas d'arrêt maladie.

Cette mesure touchera 7 millions de salariés malades, parfois parmi les plus fragiles. Ainsi, avant d'être déclaré en invalidité, un salarié peut vivre jusqu'à trois ans sur ses IJ.

Cette mesure ne pourra pasêtre débattue par le législateur pendant l'examen du PLFSS : elle sera donnée par un simple décret, applicable dès le 1er janvier 2012.

Comment arrive-t-on à une baisse de 5,8% ?

► Le gouvernement remplace 50% du salaire brut par 60% du salaire net

► 60% du salaire net, c'est 47,1% du salaire brut

► La perte pour le salarié est donc de : (47,1‐50) / 50 = ‐ 5,8%

Concrètement, le projet prévoit de calculer désormais l'indemnisation maladie en fonction du salaire net plutôt que du salaire brut. L'indemnisation maladie passerait ainsi de 50% du salaire brut à à 60% du salaire net.

Soixante, un chiffre bien rond... mais un arrondi qui pénalise les malades, puisque 60% du net correspond à 47,1% du brut, et non pas à 50%. Le salarié voit son « taux de remplacement » baisser, et cette baisse correspond à 5,8% de ses indemnités.

Pour un salarié au smic (1 365 euros brut, 1 071 euros net), l'indemnisation mensuelle par la Sécurité sociale passerait donc de 680 à 640 euros...

Combien de personnes seront touchées par cette mesure ? Un salarié sur quatre connaît chaque année un arrêt de travail, soit 7 millions de personnes.

Il est important de souligner que le Conseil de la CNAM, où siègent les partenaires sociaux, a rejeté le projet de décret avec 18 voix dévaforables, 14, abstentions et aucune pour.