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Les interventions de Jean-Luc Préel sur ce dossier

733 amendements trouvés


20/05/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3445 - Article 1er (Non soutenu)
M. Préel, M. Jardé, M. Hunault

Compléter l'alinéa 53 par les mots : « , sachant que le collège peut recueillir tous les avis qu'il estime appropriés pour l'exercice de sa mission ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tirer les enseignements issus des concertations engagées de longue date, dans le cadre desquelles l'ensemble des représentations significatives o...

20/05/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3445 - Article 1er (Non soutenu)
M. Préel, M. Jardé, M. Hunault

Rédiger ainsi l'alinéa 52 : « 3° Un médecin désigné conjointement par le directeur de l'établissement et le président de la commission médicale d'établissement ou de la conférence médicale d'établissement pour les établissements de santé privés d'intérêt collectif. Ce médecin peut être le président de ladite commission ou conférence, le cas éc...

20/05/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3445 - Article 2 (Non soutenu)
M. Préel, M. Jardé, M. Hunault

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « Un certificat établi au plus tard le huitième jour précédant la fin de chaque période d'hospitalisation complète de six mois à compter de la décision judiciaire prise sur le fondement, selon les cas, de l'article L. 3211-12, des I et II de l'article L. 3111-12-1 du présent code, ou de l'article 7...

20/05/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3445 - Article 1er (Non soutenu)
M. Préel, M. Jardé, M. Hunault

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « faisant l'objet de », les mots : « recevant des ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer une modification rédactionnelle du titre du chapitre 1er. En effet, il semble regrettable que figure dans le titre comme dans le contenu du projet de loi un nombre considérable de locutions comme ...

20/05/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 3445 - Article 3 (Non soutenu)
M. Préel, M. Jardé, M. Hunault

I. - À la première phrase de l'alinéa 39, après le mot : « complète », insérer les mots : « ou décide de modifier la forme de la prise en charge prévue à l'article L. 3211-2-1 ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « cette mesure » les mots : « ces mesures ». Exposé sommaire : Alors que le préfe...

20/05/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 3445 - Article 3 (Non soutenu)
M. Préel, M. Jardé, M. Hunault

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 29 : « Art. L. 3213-3. I. - Suite à la décision du représentant de l'État dans le département puis dans le mois (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer la suppression du certificat médical établi au plus tard le 8ème jour afin de prendre en compte les réalités pragmat...

20/05/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3445 - Titre (Non soutenu)
M. Préel, M. Jardé, M. Hunault

Substituer aux mots : « faisant l'objet de », les mots : « recevant des ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer une modification rédactionnelle du titre du projet de loi. En effet, il semble regrettable que figure dans le titre comme dans le contenu du projet de loi un nombre considérable de locutions comme « fait l'obje...

03/06/2011 — Amendement N° 1500 au texte N° 3406 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Vigier, M. de Courson, M. Perruchot, M. Sauvadet, M. Borloo, M. Lagarde, M. Morin, M. Jégo, M. Hénart, M. Reynier,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article 117 quater, après la référence : « 158 », sont insérés les mots : « et dont la fraction de chaque part de revenu n'excède pas 150 000 ». II. - Au premier alinéa du I de l'article 125 A, après le mot : « physiques », sont insérés les mots : « dont la fraction ...

03/06/2011 — Amendement N° 1499 au texte N° 3406 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Sauvadet, M. Borloo, M. Morin, M. Jégo, M. Hénart, M. Reynier, M. Benoit, ...

I. - Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 ; » 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - 45 % pour la fraction supérieure à 150 000 . » II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'imposition des re...

03/06/2011 — Amendement N° 1498 au texte N° 3406 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Sauvadet, M. Borloo, M. Lagarde, M. Jégo, M. Hénart, M. Reynier, M. Benoit...

I. - Après l'article 885 I ter du code général des impôts, il est inséré un article 888 I ter A ainsi rédigé : « Art. 885 I ter A. - 1. Est exonéré à hauteur de 75 % le produit perçu, par le redevable, de la cession d'une petite et moyenne entreprise en contrepartie de sa souscription au capital initial ou aux augmentations de capital, en numé...

03/06/2011 — Amendement N° 1497 rectifié au texte N° 3406 - Article 1er (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Borloo, M. Vigier, M. Lagarde, M. Jégo, M. Hénart, M. Reynier, M. Benoit, M. Brindeau, M. Zumkeller, ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « AA. Les deux premiers alinéas de l'article 885 I sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l'assiette de l'ISF lesoeuvres d'art. Plusieurs arguments plaident, en effet, en faveur de la suppression de l'exonération actuelle : 1) Sans réelle justification, leso...

24/05/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3403 - Article 5 (Rejeté)
M. Jardé, M. Préel

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. - La collectivité nationale promeut le don d'organes, dès lors qu'il ne met pas en jeu la vie d'autrui. Attendu que les manques « relatifs » seront toujours très importants, la collectivité nationale s'engage à promouvoir les recherches sur les technologies de substitution. Des programmes nat...

24/05/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 3403 - Article 23 (Rejeté)
M. Jardé, M. Préel

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. - La collectivité nationale s'engage à promouvoir les recherches sur toutes les autres formes de cellules souches, plutôt que sur celles sur l'embryon humain. Des programmes nationaux pluriannuels sont promus et hiérarchisés à l'initiative de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scie...

24/05/2011 — Amendement N° 109 au texte N° 3403 - Article 5 sexies (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Sauvadet

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le II de l'article L. 161-31 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La mention « donneur d'organe » doit être spécifiée sur la carte vitale. Un décret pris en Conseil d'État en précise les modalités et la possibilité pour les donneurs potentiels de se rétracter. »...

24/05/2011 — Amendement N° 10 au texte N° 3403 - Article 5 sexies (Rejeté)
M. Jardé, M. Préel

Compléter cet article les deux alinéas suivants : « II. - Après le premier alinéa de l'article L. 1111-14 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La mention « donneur d'organe » doit être spécifiée sur le dossier médical personnel. Un décret pris en Conseil d'État précise les modalités et la possibilité pour les do...

20/05/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3403 - Article 5 (Retiré)
M. Jardé, M. Préel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'amélioration des conditions de remboursement de l'ensemble des frais engagés par les donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules du corps humain à l'occasion de leur prélèvement ou de leur collecte. ». Ex...

20/05/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3403 - Article 1er A (Rejeté)
M. Jardé, M. Préel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La science, les scientifiques et les progrès techniques tirés de celle-ci ne peuvent se prévaloir d'être une quelconque fin en soi et doivent être considérés par toute instance de régulation comme de simples instruments au service de la dignité de tous les hommes et au profit de la cohésion nation...

13/04/2011 — Sous-Amendement N° 271 rectifié à l'amendement N° 254 au texte N° 3293 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Vialatte, M. Vigier, M. Jardé, M. Rolland, M. Gaultier, M. Préel, M. Pierre Lang, M. Guédon

Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. À la première phrase du V de l'article 8, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2015 ». ». Exposé sommaire : Il s'agit de réunir les meilleures conditions possibles pour mener à bien les regroupements de laboratoires qui s'opèrent sur tout le territoire depuis la publication ...

13/04/2011 — Sous-Amendement N° 270 rectifié à l'amendement N° 254 au texte N° 3293 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Vialatte, M. Vigier, M. Jardé, M. Rolland, M. Gaultier, M. Préel, M. Pierre Lang, M. Guédon

Compléter l'alinéa 59 par les mots : « et l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2018 ». ». Exposé sommaire : Il s'agit de donner le temps nécessaire aux laboratoires de mettre en place les moyens d'obtenir l'accréditation.

12/04/2011 — Amendement N° 257 au texte N° 3293 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Lachaud, M. Vigier

L'article L. 6161-9 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « être admis par le directeur général de l'agence régionale de santé à » sont supprimés ; 2° La dernière phrase du même alinéa est supprimée ; 3° Le dernier alinéa est complété par les mots : « pour les missions de servi...