Amendement N° 11 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 25 mai 2011
Déposé le 24 mai 2011 par : M. Jardé, M. Préel.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I A. - La collectivité nationale s'engage à promouvoir les recherches sur toutes les autres formes de cellules souches, plutôt que sur celles sur l'embryon humain. Des programmes nationaux pluriannuels sont promus et hiérarchisés à l'initiative de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques avec les institutions de recherche scientifique. »
Exposé Sommaire :
Aux vues des besoins en connaissances cellulaires, des possibilités de travail sur les cellules souches tissulaires, sur les cellules souches du cordon, et étant donné les questions existentielles posées par l'utilisation des cellules souches embryonnaires, l'amendement vise à prendre un certain nombre de garanties quant à la recherche embryonnaire.
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