Sous-Amendement N° 270 rectifié à l'amendement N° 254 (Retiré)
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
Déposé le 13 avril 2011 par : M. Vialatte, M. Vigier, M. Jardé, M. Rolland, M. Gaultier, M. Préel, M. Pierre Lang, M. Guédon.
Compléter l'alinéa 59 par les mots :
« et l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2018 ». ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de donner le temps nécessaire aux laboratoires de mettre en place les moyens d'obtenir l'accréditation.
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