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Sous-Amendement N° 271 rectifié à l'amendement N° 254 (Retiré)

Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Déposé le 13 avril 2011 par : M. Vialatte, M. Vigier, M. Jardé, M. Rolland, M. Gaultier, M. Préel, M. Pierre Lang, M. Guédon.

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Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant :

« IV bis. À la première phrase du V de l'article 8, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2015 ». ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit de réunir les meilleures conditions possibles pour mener à bien les regroupements de laboratoires qui s'opèrent sur tout le territoire depuis la publication de l'Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.

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