Les interventions de Jean-Luc Pérat sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/11/2009 — Amendements N° 225 à 225C au texte N° 1946 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Michel Ménard, M. Juanico, M. Nayrou, Mme Fourneyron, M. Pérat, M. Néri, les membres du groupe Socialiste, radical...
À la fin du IV de l'article L. 222-2 du code du sport, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : Au moment où chacun est appelé à contribuer à la sauvegarde de notre protection sociale, il n'est plus tolérable que perdure l'exonération d'assiette instituée par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses mesure...
10/11/2009 — Amendements N° 224 à 224C au texte N° 1946 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Michel Ménard, M. Juanico, M. Nayrou, Mme Fourneyron, M. Pérat, M. Néri, les membres du groupe Socialiste, radical...
Après le deuxième alinéa de l'article 302 bis ZE du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également soumise à cette contribution la cession de droit d'utiliser un ou plusieurs éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives consentie par un propriétaire des droits d'exploitation à des opér...
10/11/2009 — Amendements N° 222 à 222C au texte N° 1946 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Pérat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le 1 du III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,7 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux. Ce prélèvement supplém...
10/11/2009 — Amendements N° 221 à 221C au texte N° 1946 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Michel Ménard, M. Juanico, M. Nayrou, Mme Fourneyron, M. Pérat, M. Néri, les membres du groupe Socialiste, radical...
Le 1 du III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,7 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par La Française des jeux. Son produit est affect...
09/11/2009 — Amendements N° 158 à 158C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Quéré, Mme Crozon, M. Pérat, Mme Coutelle, Mme Marisol Touraine, M. Sirugue, les membres du groupe Socialiste, ra...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 9 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 0 0 0...
09/11/2009 — Amendements N° 157 à 157C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Quéré, Mme Crozon, M. Pérat, Mme Coutelle, Mme Marisol Touraine, M. Sirugue, les membres du groupe Socialiste, ra...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 12 000 000 0 ...
