Amendements N° 157 à 157C (Rejeté)

Il s'agit d'affecter des moyens supplémentaires aux établissements et aux associations qui assurent l'information sur les droits des femmes sur tout le territoire national. Ces moyens sont largement insuffisants par rapport aux missions qui leur sont confiées.

Cette dotation spécifique permettra un meilleur accès des femmes à leurs droits et à l'autonomie. Elle contribuera à améliorer les conditions d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et soutiendra les actions d'accompagnement de femmes en situation de précarité.

Le Gouvernement a souhaité que la violence faite aux femmes devienne « Grande Cause nationale » en 2010. La lutte contre les violences envers les femmes nécessite des moyens supplémentaires qui ne sont pas prévus dans ce projet de loi de finances. Les lieux d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'accompagnement des femmes victimes de violences sont largement insuffisants.

Les crédits du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » sont réduits à due concurrence, soit 12 millions d'euros, et notamment les actions 1, 2, 3, 4 et 6 de soutien aux politiques sociales et sanitaires qui peuvent être rationalisées dans une perspective interministérielle. Ils sont quantitativement importants au regard des objectifs de contrôle des structures sanitaires sociales et de mise enoeuvre de nouvelles normes. Il s'agit également de redistribuer ainsi des crédits non consommés de ces actions.

Il s'agit de réaffecter ces crédits, soit 12 millions d'euros, au programme « Égalité entre les hommes et les femmes » (action n°1, 2,3 et 4).