Les interventions de Jean-Luc Pérat sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/11/2010 — Amendement N° 389C au texte N° 2824 - Après l'article 87 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Pérat, Mme Quéré, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le Gouvernement dépose au Parlement, avant le 31 août 2011, un rapport portant évaluation du revenu de solidarité active, qui propose, le cas échéant, des adaptations législatives et réglementaires. Ce rapport rend compte, en particulier : - de la mise enoeuvre de l'élargissement très partiel du revenu de solidarité active aux jeunes de moins ...
10/11/2010 — Amendement N° 388C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Pérat, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 66 000 000 0 Actions en faveur des familles vulnérables 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes 0 0 Conduite et so...
10/11/2010 — Amendement N° 384C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Pérat, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Quéré, Mme Crozon, Mme Coutelle, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe So...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 500 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes 0 0 Conduite et souti...
10/11/2010 — Amendement N° 322C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
Mme Faure, M. Yves Durand, M. Manscour, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Langlade, M. Pérat, Mme Delaunay, M. Roy, M. Char...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 20 000 000 20 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 20 000 000 20 000 000 0 0 Enseignement priv...
04/11/2010 — Amendement N° 49C au texte N° 2824 - Après l'article 87 (Rejeté)
M. Pérat, M. Deguilhem, M. Michel Ménard, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Néri, les membres du groupe Socialiste, radi...
Sport, jeunesse et vie associative L'article 1609 novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,7 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux. Ce prélèvement supplémenta...
04/11/2010 — Amendement N° 48C au texte N° 2824 - Après l'article 87 (Adopté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, M. Michel Ménard, M. Juanico, M. Nayrou, M. Pérat, M. Néri, les membres du groupe Socia...
Sport, jeunesse et vie associative Un rapport faisant le point sur l'incidence financière des travaux de construction et de rénovation des stades qui accueilleront l'Euro 2016 sur les crédits du Centre national pour le développement du sport ainsi que sur les transferts de charges induits pour les collectivités, est remis au Parlement avant le...
