Interventions en commissions de Jean-Louis Léonard

Vous avez mis en doute la qualité de certains PPR, en l'occurrence d'inondation (PPRI). Or, à ma connaissance, la plupart d'entre eux sont menés sous maîtrise d'oeuvre de l'État puisqu'ils rassemblent des communes qui n'ont pas elles-mêmes les moyens de le faire. Ces PPRI ont-ils été menés d'une manière suffisamment scientifique ?

L'État met-il systématiquement en oeuvre ces techniques de modélisation pour la réalisation des PPRI ? L'avez-vous vérifié sur les territoires directement touchés par la tempête je pense en particulier à la Charente-Maritime ?

L'annonce faite par un préfet d'un aléa de référence de 5,70 mètres vous paraît-elle crédible ?

La doctrine de l'État consistant à rendre transparent l'ensemble des ouvrages dans les PPRI puisque l'on fait comme s'ils n'existaient pas n'incite-t-elle pas les collectivités à ne pas s'en occuper ?

S'il ne vous appartient pas de choisir ou de recommander prioritairement telle ou telle solution, qui va s'en charger et sur la base de quelle expertise ?

Pensez-vous que cet organisme national pourrait intervenir à la fois en matière de norme et de contrôle et être coordonnateur ?

Dans le cadre de votre travail sur le régime Cat Nat, avez-vous fait du benchmarking ? Certains pays pourraient-ils être des modèles ?

S'agissant des PPRI et de la protection de l'urbanisme, n'avez-vous pas le sentiment que la France est en décalage par rapport à d'autres pays, notamment la Hollande dont la doctrine en la matière est radicalement différente de la nôtre ?

Le Rijkswaterstaat gère et normalise.

Ne pourrait-on pas s'inspirer de la doctrine néerlandaise, au moins pour ce qui est des zones urbanisées ?

Avez-vous le sentiment que les mesures prises par les maires n'ont pas été à la hauteur de l'alerte qui leur était parvenue ?

Lequel, bien que submergé, ne fait pas l'objet de zonage...

J'aimerais maintenant avoir votre avis sur la manière dont a été gérée la période post-tempête. Le 20 mars, le préfet de Charente-Maritime a convoqué les maires pour leur annoncer la préparation d'un zonage, lequel a été présenté le 7 avril, avant de connaître quelques péripéties. De l'avis général des experts que nous avons consultés, ce déla...

La loi Barnier précise bien qu'une décision d'expropriation ne peut être prise que si toutes les mesures de protection possibles ont été épuisées.

Il nous viendrait d'autant moins à l'idée de supprimer ces dispositions législatives que nous en avons même étendu la portée ! Pour poser la question autrement, pensez-vous que l'esprit et la lettre de la loi Barnier ont été respectés dans la gestion de l'après-crise, sachant que le préfet de Charente-Maritime n'a mis que cinq semaines après l...

Au-delà de la répartition des 12 % entre la CCR et les fonds gérés par les assurances à hauteur de 6 % pour chacun des deux, les 150 millions d'euros du fonds Barnier sont affectés, pour un montant de 120 millions, à ses engagements relatifs notamment aux PPR, ce qui nous laisse 30 millions. Sachant que l'estimation des besoins a été chiffrée à...

Le panel est selon vous suffisamment important pour en tirer une conclusion d'ordre général ?

Toujours sur le plan financier, n'avez-vous pas le sentiment que l'on a pu exclure certains secteurs des zones de solidarité de peur que leur prise en compte ne coûte trop cher ? Aux Portes-en-Ré, où l'eau a atteint plus de 1,20 mètre, aucune habitation ne figure dans une zone de solidarité. Or, le coût moyen d'une maison y est plus proche des ...

Merci, messieurs de votre disponibilité.

Avez-vous le sentiment que l'État a disposé de l'expertise suffisante pour avoir une approche rationnelle et raisonnable de la tempête Xynthia ? Que pensez-vous des décisions prises ? La méthode utilisée vous semble-t-elle réfléchie, adaptée, efficace ? Les résultats sont-ils à la hauteur de l'enjeu ?