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413 interventions trouvées.

Faut-il comprendre que la taxe locale d'équipement serait calculée par l'établissement auquel elle revient ?

Il est vrai que la Chine est particulièrement bien organisée à cet égard !

Monsieur le rapporteur, je comprends votre recherche tenace d'économies et ce n'est pas le membre de la commission des finances que je suis qui vous le reprocherait. Toutefois, il y a une limite au-delà de laquelle l'exercice est si difficile, surtout dans le contexte actuel, qu'il en devient incompréhensible. On commence alors à transformer un...

Monsieur le ministre du budget, vous nous proposez de geler plusieurs dotations de fonctionnement. Or vous savez que les collectivités territoriales communes, départements, régions sont les principaux investisseurs de notre pays et qu'elles vont commencer l'année dans la plus grande insécurité, leur financement étant bloqué par les difficul...

Je suis sûr que c'est à contrecoeur ! (L'amendement n° 112 n'est pas adopté.)