Interventions de Jean-Louis Idiart

en moins d'une semaine, et de passer à l'examen en séance sans même que les députés aient eu matériellement le temps de travailler sur le rapport de la commission saisie au fond. À ce titre, nous pourrions réfléchir ensemble, au sein de l'Assemblée, à la fixation d'un délai incompressible entre la date de parution du rapport de la commission ...

C'est pourquoi le geste du Gouvernement, qui revient à aider tous les Français qui ont contracté récemment des emprunts de plus en plus longs leur durée moyenne est passée en quelques années de quinze à vingt ans pour faire face à l'augmentation exponentielle du prix de l'immobilier se justifie. D'ailleurs, que le Gouvernement décide d'aide...

Madame la ministre, si l'on peut voir, depuis quelque temps, le président de la République se substituer au Premier ministre, il est de tradition, dans notre hémicycle, que les ministres répondent aux députés après chaque motion de procédure. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mes chers collègues, comment pouvez-vous admettre qu'il en soit autrement ? C'est extraordinaire ! Si vous acceptez cela aujourd'hui, qu'accepterez-vous demain ? L'opposition veut simplement que les droits du Parlement soient respectés et, puisque ce n'est pas le cas, nous demandons une suspension de séance, monsieur le président. (Applaudissem...

La ministre ne répond pas !

regrette que les premiers débats de cette législature soient organisés de façon aussi précipitée et désordonnée. S'il est vrai que les documents sont intéressants et lisibles, comme la Commission l'a demandé, le télescopage des textes ne lui permet pas de travailler sereinement : elle consacre trop peu de temps à des textes qui lui sont présent...

se demande cependant si ce n'est pas une mauvaise habitude.

a expliqué que le crédit d'impôt proposé n'aura aucun effet positif sur l'accession des ménages, en particulier les plus modestes, à la propriété. Il pourrait au contraire se traduire par une tension au niveau de la demande de logements. En effet, dès lors que l'offre de logement est insuffisante, tout accroissement de la demande se traduit par...

a expliqué qu'en visant les cinq premières annuités, le crédit d'impôt représente un effet d'aubaine considérable pour des contribuables qui ont pu, sans lui, accéder à la propriété. général a défendu l'ouverture du dispositif à tous les propriétaires et donné l'exemple d'une famille qui, parce qu'elle s'agrandit et à donc besoin d'un logement...

a fait valoir que cet amendement a pour objet d'éviter l'effet d'aubaine qu'un crédit d'impôt ouvert à tous ou presque aurait inévitablement. Une telle limitation serait cohérente avec l'objectif affiché d'encourager l'accession à la propriété. général a estimé que la mesure prévue par le présent projet de loi poursuit de fait un double object...

, outre que ce projet ne comporte aucune réelle innovation, estime que les préoccupations sur les équilibres financiers de la France ne semblent plus à l'ordre du jour. Quid des recettes permettant d'envisager de pareilles dépenses puisque l'on ne saurait s'en remettre aux seules hypothèses de croissance ? En matière de droits de succession, l...

estime également que les mesures en faveur des étudiants relèvent de l'effet d'annonce, les étudiants bénéficiant d'un revenu égal à trois fois le Smic n'étant guère nombreux. Selon lui, le Gouvernement sera amené à prendre des mesures impopulaires dans les mois à venir.

fait remarquer que M. Martin Hirsch dit, lui, qu'il faut s'adresser à Bercy !