Interventions de Jean-Louis Idiart

Et vous, vous parlez pour ne rien dire !

On ne dispose d'aucun élément !

Vous aviez cinq ans pour le faire !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, il ne vous aura pas échappé que nous travaillons dans des conditions un peu particulières : nous siégeons ce matin alors que des réunions de groupe sont prévues. Je sollicite donc une suspension de séance d'une demi-heure afin que nous puissions participer à la réunion du groupe socialiste, radical et citoyen.

Il n'y a même pas eu de manif de l'UMP !

se déclare heureux de retrouver M. Séguin et évoque le temps où celui-ci, alors président de l'Assemblée nationale, s'employait déjà à faire jouer pleinement son rôle au Parlement. Il affirme que son groupe, lors des débats en séance publique du lundi 16 juillet, pourrait reprendre purement et simplement l'intervention du Premier président deva...

On ne paie même pas les heures supplémentaires aux policiers !

Monsieur le président, mes chers collègues, si vous refusiez de voter la motion que je m'apprête à défendre, nous examinerions un projet de loi dont le titre même est fort éloigné de la réalité des mesures proposées. Il n'est en effet question ici, je vais le démontrer, ni d'emploi, ni de pouvoir d'achat

ni même de travail, malgré votre prêchi-prêcha sur le travail, madame la ministre, mais uniquement de conditions de travail en grande partie imposées aux salariés, de cadeaux fiscaux fait à une infime minorité et de mesures non financées qui pèseront inévitablement sur les comptes publics. En réalité, comme en 1993, déjà avec M. Sarkozy alor...

Je souhaite maintenant évoquer la question de la rupture du principe d'égalité qui pourrait émaner de vos choix en matière de déduction des intérêts pour le logement. II faut d'abord rappeler que la mesure proposée est en recul par rapport aux engagements pris par Nicolas Sarkozy durant sa campagne. Ce ne sont ni la totalité des intérêts d'emp...

Nous devons nous contenter d'un principe général et vague d'interdiction des éléments de rémunération, indemnités et avantages non liés aux performances du bénéficiaire.

Le dispositif proposé aura en réalité peu de portée en matière de régulation. Des critères de « performance » larges et peu coercitifs pourront être imposés par les conseils d'administration. Par ailleurs, aucune disposition ne vise à assurer une plus grande équité des rémunérations au sein des entreprises. Enfin, la question devrait être nota...

en pourcentage de leur rémunération de référence 200 % en France, contre 100 % au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas. Depuis 2002, de nombreuses affaires médiatisées ont contraint les gouvernements à reprendre le dossier de la gouvernance des entreprises. Ils ont toujours cherché à minimiser la portée des dispositifs légaux au risque, comme on l'a...

Le bouclier fiscal n'est pas un dispositif visant le pouvoir d'achat. Si certains en doutaient encore, les chiffres de premiers cas d'application du bouclier ancienne formule le démontrent. Le Gouvernement joue sur un mythe. En réalité, le taux moyen de l'impôt sur le revenu, qui est de 8 % globalement, ne devient supérieur à celui des cotisat...

En abaissant le seuil de 60 % à 50 % des revenus, et en ajoutant la CSG et la CRDS à la liste des impositions prises en compte, la mesure proposée signe l'arrêt de mort définitif d'une imposition des patrimoines les plus importants. Notre commission des finances l'a en partie reconnu. Un amendement de M. de Courson est d'ailleurs venu le soul...

Aujourd'hui, le bouclier fiscal prétend répondre à la nécessité de « redonner confiance aux investisseurs en favorisant le retour en France de tous les talents dont notre pays a besoin ». Pourtant, comme le soulignait le rapport du conseil des impôts sur la concurrence fiscale, l'imposition des hauts revenus et des droits de mutation n'incite q...

On pourrait même supprimer le Parlement et l'opposition ! J'en viens maintenant à l'une des mesures les plus symboliques et les plus injustes de ce projet de loi. Les droits de succession sont aujourd'hui payés par un nombre très restreint de contribuables. La réalité est que, aujourd'hui, 80 % des successions en ligne directe sont déjà exonér...

Plusieurs détenteurs de patrimoines importants ont même lancé une pétition contre le projet d'abolition de cette fiscalité. Selon eux, « le projet de suppression des droits de succession enrichirait les héritiers des millionnaires et milliardaires américains, tout en fragilisant les familles qui ont des difficultés pour boucler leur fin de mois...

Au total, le Gouvernement évoque, pour ce cadeau fiscal, un coût proche de 2 milliards d'euros. Aujourd'hui, il compte alourdir encore par amendement le poids de la mesure. Peu à peu, c'est le principe même de la participation de certains citoyens à la charge publique qui est remis en cause. Le Président de la République et le Gouvernement devr...