Travail emploi et pouvoir d'achat

Avec cet article relatif à l'exonération de l'ISF pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises, nous ne changeons ni de thème ni d'état d'esprit. Les personnes assujetties à l'ISF en seraient dispensées au stade du paiement : au lieu de verser leur argent dans les caisses de l'État, elles pourraient l'investir dans le capit...

Il nous est également arrivé de baisser l'impôt sur le revenu, mais pour certaines tranches, bien différentes des seules auxquelles vous vous intéressiez, qui sont évidemment plus privilégiées. Chaque fois, vous exposez au bon peuple des théories séduisantes, en lui faisant croire que vous allez baisser l'impôt, mais ces mesures ne profiteront ...

Consultez vos tablettes. En 1981, nous vous avons fait des propositions dans ce sens, et vous les avez refusées. Dans ces conditions, n'est-il pas extraordinaire de vous entendre vous exprimer comme vous venez de le faire ? Qui donc était président de la commission des affaires étrangères en 1986 ?

Cet amendement propose de retirer l'impôt sur le revenu du calcul du bouclier fiscal, dont nous ne nous lassons pas d'expliquer sans encore avoir été entendus combien il est injuste. Nul n'ignore à quel point l'impôt sur le revenu est à la fois moderne et progressif. Pourtant, le Gouvernement n'a pas d'autre but que de l'attaquer, surtout ...

Nous abordons un sujet qui a des conséquences particulièrement graves pour les collectivités territoriales. En effet, les impôts locaux sont inclus dans le calcul du bouclier. Or, l'État, qui n'est pas particulièrement riche, mais investit dans des cadeaux supplémentaires et coûteux, cet État qui va négocier à Bruxelles et nous cache ce qui a ...

Le dispositif de l'article 6 vise à permettre une imputation sur l'ISF de sommes investies dans les PME. L'alinéa 24 du présent article pose l'obligation pour le redevable de conserver les titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de la société jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. Il sem...

Monsieur le président, l'un porte sur la CSG tandis que l'autre a trait aux impôts locaux, ce qui, jusqu'à nouvel ordre, n'est pas tout à fait la même chose. En outre, l'amendement n° 311 sera l'occasion pour l'un de mes collègues, à qui l'on n'en a pas donné la possibilité, de s'exprimer,...

..ce qui nous permettra également de retrouver une certaine sérénité. L'amendement n° 310 s'explique d'abord par le fait que, compte tenu des taux d'imposition, la CSG représente, pour huit Français sur dix, l'imposition la plus lourde, devant l'impôt sur le revenu. Sachant que seuls 2 % des contribuables sont redevables de l'ISF, soit près d...

..ou plutôt 1 milliard d'euros voilà que l'idéologie de Mme la ministre déteint sur moi ! La contagion guette dans l'hémicycle ! Voilà encore une raison de nous mettre en garde contre certaines manoeuvres ! (Sourires.) Une fois de plus, le mécanisme du bouclier fiscal montre combien il est injuste et combien on se moque de certaines catégori...

J'ai levé la main pour vous demander la parole, monsieur le président, à l'instant précis où Mme la ministre finissait son intervention. Or vous êtes passé directement au vote.

Monsieur le président, je souhaitais simplement demander des précisions à Mme la ministre, car son explication, certes intéressante, est incomplète. L'amendement a été voté, mais restent encore certaines interrogations, et nous aimerions que Mme la ministre nous réponde maintenant. Sinon, je vous demanderais, monsieur le président, une suspens...

Nous allons commencer l'examen des amendements à l'article 7. Or, tout à l'heure, avec les membres du Gouvernement, nous avons discuté du déroulement de la suite de nos travaux. Pouvons-nous maintenant savoir jusqu'où nous allons travailler sur le texte ce soir et jusqu'à quelle heure, car il avait été question de s'arrêter à dix-huit heures ?

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 2. Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, nous sommes réunis pour discuter d'un texte particulièrement important, pour vous comme pour nous, compte tenu des conséquences qu'il aura pour notre pays. Nous ne sommes pas, ici, éloignés de l'ac...

Madame la ministre, plutôt que de le découvrir dans la presse spécialisée, il serait préférable que vous exposiez devant nous le contenu de la lettre de mission que le Président de la République vous a adressée et qui n'est pas sans lien avec ce texte puisqu'elle semble concerner des questions relatives au salariat et au fait de travailler cert...

Nous assistons à une séance hors du commun ! Il est en effet peu banal d'entendre un certain nombre de nos collègues nous faire part de leur expérience personnelle ! Et cela pour plaider en faveur de la défiscalisation, qui permettrait selon eux, à elle seule, d'assurer le succès professionnel à venir des étudiants. On a même entendu des témoig...

Honnêtement, je reconnais que c'était beau. Pour ma part, je ne parlerai pas de mon cas personnel parce que je pense que nous représentons le peuple.

Chez moi, il n'y avait guère matière à déduction fiscale. C'étaient de braves gens qui ont fait des efforts et qui ont beaucoup travaillé. Ils ont même fait beaucoup d'heures supplémentaires pour terminer, à soixante-cinq ans, comme mon père, au SMIC. Ces situations existent indéniablement et ce sont ces gens-là qui font la France !

Ce sont ces gens-là qui ont permis de faire de nous ce que nous sommes devenus. Vos témoignages, certes poignants, ne sont franchement pas très dignes pour justifier vos mesures. On peut se contenter de penser à quelques-uns : moi, je pense au plus grand nombre et je regarde comment les gens ont travaillé et lutté pour que leurs enfants puissen...

Ce n'est pas une affaire de cuillère en argent que l'on aurait reçue à la naissance. C'est un simple problème de dignité. Je ne vois pas pourquoi, une fois de plus, l'on diminuerait une ressource fiscale pour la faire payer par d'autres. Tout le monde paie la TVA, et ce n'est pas sans conséquence sur le quotidien. Mais tout le monde ne bénéfici...

M. Soisson vient de nous donner la parfaite illustration de ce que l'ouverture donne quelques années plus tard. (Rires sur divers bancs. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mes chers amis, dans dix ans, ce sera à votre tour de recevoir des leçons d'ouver...