Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur le président, nous examinons les amendements à un rythme soutenu. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Si vous trouvez qu'il faut aller encore plus vite, dites-le nous : nous nous organiserons en conséquence. Certes, nous avons déposé beaucoup d'amendements, mais notre collègue Le Bouillonnec en a défendu deux en même temps.

Et je me tourne vers le rapporteur général et Mme la ministre, qui sont des gens courtois, pour leur dire que je considère qu'ils traitent un peu nos propositions par le mépris, c'est le moins que l'on puisse dire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pourquoi ne pas établir un débat ? Pourquoi ne développez-vous pas les raisons de vos désaccords ? Tout cela fait tout de même partie du jeu démocratique.

C'est, paraît-il, la rupture. Mais, en fait, c'est la rupture avec le XXIe siècle ! Je suis très surpris d'assister avec cette majorité ultra-conservatrice à un retour au XIXe siècle.

Lorsque l'on parle de coffres-forts, de patrimoines, l'agitation, la tension sont palpables dans ses rangs. Des amendements surgissent ici et là qu'il faudra recaser plus tard.

Tous ces cadeaux qui sont proposés, nous ne pouvons les laisser se multiplier car, en 2008, au lendemain des élections municipales, il faudra bien payer la facture. Or nous avons très bien sûr quel type d'impôts elle pésera : sur les impôts indirects et la TVA.

Vous allez recommencer la même erreur que Juppé en 1995 car vous ne changez pas. La seule nouveauté, c'est que vous consentez maintenant, en vous en inspirant mal, à considérer l'exemple de pays sur lesquels vous disiez autrefois les pires choses. Monsieur le président, de grâce, que M. le rapporteur et Mme la ministre aient la décence républi...

Et je n'apprécie pas le mépris que vous manifestez à notre égard. Nous demandons simplement que le débat puisse s'instaurer et nous nous tournons vers le rapporteur général et Mme la ministre afin qu'ils s'expriment plus longuement sur nos propositions. Nous avons nous aussi le droit d'être respectés : nous sommes tous des élus du peuple. (App...

Monsieur le président, je vous demande, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, une suspension de séance de quelques minutes.

Monsieur le président, il nous a semblé nécessaire de nous réunir pour faire le point sur le débat. Il se passe ce soir dans cet hémicycle des choses particulièrement graves puisque le pourcentage d'héritiers directs conjoints et enfants exonérés de droits de succession, qui est déjà est évalué à 89 %, va passer à plus de 93,7 %, soit quatr...

Qui sont-ils ces héritiers ? Vous citez dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, à la page 182, un exemple particulièrement éloquent que nous aimerions voir confirmer par Mme la ministre. M. le rapporteur général nous indique qu'« un patrimoine de 1,5 million d'euros a pu être transmis par un couple à ses deux enfants, en franchise ...

Et vous osez faire figurer de telles mesures dans un texte sur l'emploi et le pouvoir d'achat ! En vérité, vous faites un cadeau magnifique à une toute petite partie de la population, pour honorer quelques promesses électorales.

Nous tenons à dénoncer fortement et solennellement une telle politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 2, du règlement. Il est dans l'ordre des choses que nous puissions répondre au rapporteur général.

Dans le cadre de la discussion d'un amendement, le rapporteur général s'exprime, et ensuite nous lui répondons. C'est le règlement. Or ce n'est pas ce qui vient de se passer. Dans ces conditions, je vous demande une suspension de séance afin de nous concerter sur la suite à donner à cet incident.

Nous n'abusons ni de notre temps de parole, ni de la procédure. Le débat doit avancer à un rythme normal, mais nous voulons être respectés.

Madame la ministre, nous vous avons écoutée et vous n'avez toujours pas donné le chiffre que nous vous avons demandé. Nous souhaitons l'obtenir ce soir. Vous ne pouvez pas soutenir, avec une administration aussi performante et aussi moderne que la nôtre et c'est un ancien fonctionnaire de cette administration qui pose la question , que vous ...

Voilà pour la méthode. Nous souhaitons ce chiffre parce que le débat s'articule autour de lui.

Vous avez choisi l'ordre des articles, or nous voulons dès à présent les éléments dont nous aurons besoin pour la suite de la discussion afin de savoir de quelle manière nous prononcer.