Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur le président, il est regrettable que vous n'ayez pas donné la parole à un orateur de l'opposition qui vous la demandait car tel était le sens du petit incident qui s'est produit tout à l'heure. Il aurait été intéressant, en effet, que l'opposition puisse s'exprimer sur l'amendement en discussion. Je suis conscient que nous avons bes...

que M. Le Bouillonnec puisse s'exprimer au nom de l'opposition. Je vous demande de bien vouloir le reconnaître et de donner la parole à M. Le Bouillonnec. À défaut, je serai dans l'obligation de demander une suspension de séance, qui est de droit.

Cet amendement avait été déposé en début de discussion, mais, en définitive, mieux vaut qu'il soit discuté à la fin des débats, car, après avoir examiné pendant une semaine une série de dispositions, que nous avons parfois qualifiées de cadeaux, et distribué des milliards ponctionnés sur nos recettes, nous pouvons prendre conscience aujourd'hui...

En lisant dans la presse le compte rendu de nos débats, les Français vont progressivement s'apercevoir de ce qu'aura été le premier texte de la session : beaucoup de récompenses pour ceux qui ont été gentils avec vous, des récompenses dont il reste à voir à quoi elles vont être utilisées et comment elles vont peser sur nos déficits, tandis qu'i...

Les heures supplémentaires ne sont pas payées aux parlementaires, et nous avons pourtant débattu parfois jusqu'à onze heures d'affilée.

Non, nous ne réclamons rien, parce que nous sommes des élus du peuple et que nous sommes fiers d'être ici. Je veux simplement vous remercier symboliquement de la part de tous ceux qui, dans ce pays, vont pouvoir s'en mettre un peu plus dans les poches. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour les aut...

Le texte TEPA, que nous avons examiné la semaine dernière et encore aujourd'hui, est particulièrement injuste car il va servir essentiellement certaines catégories de nos populations. Dans le cadre de la présentation de ce projet, les premiers mots de Mme la ministre de l'économie et des finances sur le travail resteront comme un morceau d'anth...

soit parce que l'on supprimera des dépenses utiles à l'ensemble de la société, soit parce que l'on ira chercher des recettes nouvelles dans la poche du plus grand nombre. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ne votera donc pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Puisque notre collègue Jérôme Chartier se plaint du retard que nous avons pris hier soir, je lui fais remarquer que, si Mme la ministre avait répondu aux questions que nous lui avons posées, nous aurions certainement gagné du temps. Sur le fond, madame la ministre, nous vous avons posé, hier soir, une question importante à laquelle nous avons ...

Le débat que nous engageons est particulièrement important. Ce matin, je me suis expliqué à différentes reprises sur le rôle de l'impôt sur le revenu. Comme l'écrivait excellemment le président de la commission des finances dans un précédent rapport, cet impôt est miné par trop de distorsions entre catégories de revenus et par de nombreuses nic...

Je regrette que l'on ait procédé au vote sur l'article 4 avant que Mme la ministre n'ait répondu à la question que je lui avais posée. Je me permets d'insister au nom de mon groupe, madame la ministre, car nous attendons toujours votre réponse.

Nous vivons quand même de grands moments. Il y a quelques minutes, M. Myard, tel Saint Jean Bouche d'Or, comme on dit chez moi, nous déclarait franchement qu'il était partisan de la suppression de l'ISF. Depuis le début de la discussion, nous affirmons que telle est bien votre intention, mais comme vous n'osez pas le supprimer ouvertement, vous...

Vous croyez, monsieur Censi, que vos électeurs de l'Aveyron, qui ont l'habitude de thésauriser, n'ont pas pigé le système ?

Nous n'arrêterons pas de dénoncer ce que vous êtes en train de faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On mesurera les conséquences inévitables de tout cela dans les semaines qui viennent, quand nous discuterons de la loi de finances et des recettes. On verra alors les efforts que vous allez faire ...

Comme nous avons pu le constater tout au long de nos débats, votre méthode consiste invariablement à présenter des propositions séduisantes au premier abord, mais qui ne sont en réalité destinées à profiter qu'à une minorité de privilégiés ce que vous vous efforcez de dissimuler autant que possible, de crainte de choquer l'opinion. Si c'est v...

C'est incompatible avec la construction républicaine que nous avons réalisée ensemble. Vous voulez encore privilégier quelques catégories et, ce faisant, vous allez aussi détruire un bel outil. Cet été, vous jouez aux apprentis sorciers. Mais, dès les élections locales passées, nous verrons que c'est le plus grand nombre qui paiera. Comme a éc...

Mes chers collègues, nous parvenons peu à peu à vous faire admettre, malgré la grande finesse dont vous faites preuve, que vous démantelez progressivement l'ISF M. le rapporteur général l'avouait presque ouvertement tout à l'heure. Nous en arrivons ainsi aux fondements mêmes du texte. Cet amendement vise à remettre en cause les cadeaux fisca...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le plafonnement de l'imposition en fonction du revenu parachève l'oeuvre de remise en cause de la progressivité du système fiscal et de démantèlement de l'ISF que la majorité et le Gouvernement poursuivent sans relâche depuis 2002. À différentes reprises, depuis plusieurs années, je me suis, c...

Vous citez volontiers l'exemple des pays scandinaves, mais vous oubliez toujours de rappeler le système qu'ils ont élaboré et que vous avez honni dans les années quatre-vingt, quand vous étiez tous des adeptes de Margaret Thatcher laquelle représente à vos yeux une magnifique réussite, n'est-ce pas ?

Nous, à cette époque, nous n'admirions pas Mme Thatcher ! Vous combattez en permanence la justice fiscale en ceci que vous ne supportez pas la moindre forme de progressivité. Mais quel but poursuivez-vous ? Pourquoi ces cadeaux que vous faites actuellement ? À quoi tend une telle volonté de réduire l'impôt sur la fortune que vous n'avez cependa...