Interventions de Jean-Louis Gagnaire

Ce n'est pas à nous qu'il faut le dire.

Ma question s'adresse à madame la ministre de la culture et de la communication. L'examen du projet de loi « Internet et création » arrive à son terme contre l'avis de plusieurs millions de Français internautes. Depuis le « pacte de l'Élysée », vous avez tenté de faire croire que la riposte graduée permettra la fin du téléchargement et une mei...

C'est la séance qu'il va falloir suspendre : vous nous faites trop de farces en ce 1er avril !

C'est un poisson d'avril ! (L'amendement n° 271 n'est pas adopté.)

Cet amendement va faire du bruit !

Certes, nous savons, madame la ministre, que la réparation fait partie des principes généraux du droit. Nous faisons seulement remarquer que votre dispositif risque d'entraîner de forts embouteillages dans les tribunaux. Vous ne mesurez pas les conséquences de la suspension d'un abonnement et du préjudice que subiront les personnes morales. Vou...

Vous êtes pour la double peine !

C'est un projet bâclé !

Dans cet hémicycle, on n'est pas censé faire du droit canon, monsieur le rapporteur !

Monsieur le président, j'avais demandé la parole !

Nous revenons toujours à la même chose : la riposte graduée est une illusion. Nous en avons fait la démonstration au fil des heures de débat dans cet hémicycle et, même si les bancs de l'UMP se regarnissent régulièrement lorsqu'il faut voter, j'espère que tous ceux qui ont suivi consciencieusement les discussions seront convaincus de l'illusion...

 « Il n'est pas rare que j'échange plus de 500 méga-octets de données chaque jour avec mes employeurs. À chaque nouvelle version d'une image sur laquelle je travaille, je l'envoie à mon directeur artistique qui me fait des retours, m'envoie une version annotée sur laquelle je dois rebondir. Je ne peux plus accéder à tous les sites d'images libre...

Que les mails transitent par les FAI va de soi. Par quel autre canal pourraient-ils bien transiter ? Mais il y a un vrai problème de circuit à organiser. La question est de savoir si c'est la HADOPI qui enverra le mail sous son timbre, avec son IP d'origine, ou si c'est le FAI qui sera chargé de le faire au nom de la HADOPI. Ce n'est pas la mêm...

Par pigeon voyageur !

Vous, vous voulez condamner des innocents !

Cela ne marchera pas !

Nous sommes d'accord !

C'est du vent ! (Les sous-amendements identiques nos 274 et 501 ne sont pas adoptés.)

Madame la ministre, j'ai été particulièrement choqué par vos propos. Vous laissez entendre que ceux d'entre nous qui s'efforcent de faire valoir leur point de vue sereinement seraient des défenseurs des délinquants du Net, ce qui n'est pas acceptable. Je tiens à l'affirmer de la façon la plus vigoureuse qui soit : il n'y a pas, dans cet hémicy...

Nous défendons les artistes au moins autant que vous