Interventions de Jean-Louis Gagnaire

Cela n'a rien à voir !

C'est nul !

Permettez-moi de me livrer à des comptes d'apothicaire. D'abord, monsieur le ministre, 29,90 euros, c'est un minimum, puisqu'il peut y avoir des offres beaucoup plus chères, notamment dans le cadre d'abonnements professionnels, qui permettent de sécuriser davantage les accès ou d'avoir des capacités de mémoire beaucoup plus importantes pour les...

Bouvard et Pécuchet !

L'article 1er quinquies touche à l'équilibre de traitement entre les ayants droit et les simples usagers d'internet qui pourraient être surpris en train de télécharger. Nous avons longuement débattu sur les avertissements aux internautes qui auraient quelque peu dérapé

ou qui auraient été victimes de téléchargements à leur insu. Vous avez systématiquement refusé toute idée de contradictoire ; là encore, après le compromis trouvé au Sénat, vous n'hésitez pas à faire en sorte que les ayants droit soient informés en amont afin qu'ils puissent se soustraire au régime de l'ordonnance pénale et bénéficier d'un rég...

On voit bien de quel côté vous penchez : sûrement pas du côté des artistes en général Vous travaillez pour quelques-uns et quelques majors.

Cela n'a pas toujours été le cas.

Cette dernière mouture de la loi montre la prise de conscience de l'ampleur des problèmes et de la masse d'informations qu'il conviendra de gérer, d'où l'idée, permettez-moi l'expression un peu triviale, de mettre en place un système de justice « low cost » pour traiter le téléchargement. Le téléchargement n'est pas de la contrefaçon, c'est du...

C'est la grande différence avec des contrefaçons à bas prix

où l'intention originelle de celui qui a conçu l'oeuvre ou l'objet est totalement trahie par la duplication de mauvaise facture. Tel n'est pas le cas avec le téléchargement. Il y a donc une utilisation abusive de la contrefaçon et la mise en place d'une justice au rabais, ou low cost, avec la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, autre...

Je vais insister sur cet article, car nous sommes là au coeur du problème. C'est un article de rattrapage après la censure du Conseil constitutionnel. Donnez-nous d'abord acte que c'est à la suite de notre recours que le Conseil constitutionnel a rétabli un peu de justice dans cette procédure. Or le juge constitutionnel rend des décisions qui...

À mon tour, madame la garde des sceaux, je dirai que c'est la première fois, depuis le début de nos débats, que nous avons une réponse claire du Gouvernement. Nous ne partageons pas votre point de vue ni plusieurs de vos présupposés, mais vous êtes la première, au sein du Gouvernement, à argumenter sur le fond. S'agissant de présupposés, il fa...

Je m'étonne de la nature des débats. Nous essayons de débattre sérieusement et sereinement, mais sans entendre aucune contradiction en face.

Chers collègues du groupe UMP, vous vous conduisez vraiement comme des députés godillots ! Pour ceux qui ne le sauraient pas, vous allez faire la une du site internet, non pour vos bons mots, mais pour votre silence. Car à l'évidence, vous ne voulez pas participer au débat.

Certes, c'est extrêmement délicat pour vous, puisque vous vous êtes fait prendre à deux reprises le doigt dans le pot de confiture.

Vous n'avez jamais voulu répondre à nos demandes en première lecture, ; si vous nous aviez écoutés, cela vous aurait évité la censure du Conseil constitutionnel ! S'agissant de l'amendement n° 751, il n'y a pas eu de véritable débat sur cette question en commission, car le vote a eu lieu très rapidement. On ne peut pas exiger le recours à un a...

Nous avons à maintes reprises expliqué qu'il y avait beaucoup d'improvisation pour faire passer cette loi avant l'été. L'OVNI juridique dont on parle mérite tout de même qu'on apporte un certain nombre de précisions. Comme j'ai eu l'occasion de le dire sur plusieurs amendements, il s'agit de garantir un minimum de droits aux internautes. On ne ...

Je reviendrai très brièvement sur la série d'amendements précédente. Si nous avons perdu vingt minutes, c'est parce que le groupe UMP a voté comme un seul homme, sans se poser de questions, un amendement du rapporteur sorti d'on ne sait où. C'est dire le degré de réflexion de la majorité à laquelle vous appartenez, monsieur le président ! (Appl...

Cet article, comme l'a dit Mme Boulestin, constitue un début de progrès en ce qui concerne le contenu informatif des e-mails avertissant les internautes des sanctions encourues. Mais ces messages risquent d'être considérés comme des spams par leurs destinataires. Ceux qui naviguent souvent sur internet et qui relèvent eux-mêmes leur courrier él...