Interventions de Jean-Louis Gagnaire
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La ministre de la culture de l'époque niait complètement que des internautes risquaient d'être également privés du téléphone et de la télévision. À ses yeux, le problème était anecdotique. Il suffit, pour s'en assurer, de relire les comptes rendus de nos débats. Beaucoup de familles n'ont d'autre accès au téléphone que par internet, pour d'évi...
Je sais de quoi je parle !
La chute est toujours la même !
Lorsque nous nous sommes séparés cette nuit, nous avons tous entendu Mme la ministre de la justice dire que la finalité d'HADOPI 2 n'était pas de rémunérer les artistes puisqu'il faudrait attendre la discussion de l'automne pour commencer à chercher des solutions sur la rémunération des artistes. HADOPI 2, c'est donc du tout répressif. Permett...
L'espoir a été de courte durée !
C'est parce qu'ils n'ont pas compris que vous leur avez menti !
Les remarques du rapporteur frôlent l'absurde et évacuent un peu rapidement les arguments de notre collègue Martine Billard.
Cela me fait penser à cette décision qui avait été prise d'autoriser l'accès des centre-villes aux automobiles qui avaient des plaques paires certains jours et des plaques impaires les autres jours.
Des petits malins avaient imaginé avoir deux automobiles, une avec des plaques paires, la seconde avec des plaques impaires, pour pouvoir rouler tous les jours.
Dans le cas qui nous occupe, les internautes qui en ont les moyens segmenteront leur accès internet entre plusieurs abonnements à des fournisseurs différents. De toute façon, votre système sera inopérant : puisque cette interdiction d'accès s'adresse à des personnes physiques, rien n'interdit à chacun des membres d'une famille de souscrire un ...
Pour reprendre une terminologie chère au Président de la République, je dirai que cet amendement est un marqueur de votre volonté d'aider ou non les artistes. Après tout, si vous nous disiez que l'argent soutiré aux internautes qui téléchargent illégalement profitera aux artistes, nous pourrions vous croire. Mais il n'en est rien, et nous somm...
On s'enfonce de plus en plus dans la confusion. Vous avez « tordu » le code de procédure pénale, le code de la consommation, et maintenant vous voulez utiliser le délit de négligence caractérisée à l'encontre des internautes qui n'auraient pas été suffisamment prudents. Je crois que vous ne mesurez pas bien ce que vous faites. Vous confectionne...
Et de RTL !
Nous reprendrons inlassablement l'argumentation
jusqu'à ce que vous commenciez à comprendre. Peut-être vous en étiez-vous aperçus mais, comme beaucoup d'entre vous n'étaient pas là lors du débat sur HADOPI 1, ce qui vous a valu quelques mésaventures, je crois qu'il vaut la peine d'insister et d'insister encore
jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel soit amené à se prononcer une deuxième fois. En effet, si nous sommes là aujourd'hui, c'est bien grâce au recours que l'opposition a déposé auprès du Conseil constitutionnel et parce que tout ce que le ministre de l'époque et le rapporteur avaient pu nous dire était totalement erroné. Vous devriez donc...
Si nous étions cyniques, nous ne prendrions même pas part à la discussion de cet article, qui a toutes les chances d'être censuré par le Conseil constitutionnel.
Les moyens de contournement peuvent être extrêmement simples.
Mais comme vous avez pu le constater, nous ne voulons pas nous contenter d'une attitude politicienne sur ce dossier et essayons d'être constructifs en vous alertant sur ce qui semble largement dépasser les membres de l'UMP, à quelques exceptions près. La notion de délit non intentionnel soulève des problèmes de droit, évoqués par Patrick Bloch...
Les plus fortunés pourront avoir plusieurs fournisseurs d'accès en parallèle : un fournisseur d'accès pour le compte professionnel, un deuxième fournisseur pour les parents, un troisième pour les enfants, etc. Comme d'habitude, ce seront les plus modestes qui paieront de multiples fois au moins cinq fois avec la loi HADOPI 2.
