Interventions de Jean-Louis Gagnaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons devoir voter pour la troisième fois mais ce ne sera peut-être pas la dernière

le projet de loi relatif à l'utilisation d'internet. Le 23 novembre prochain, cela fera deux ans que les accords de l'Élysée auront été signés entre certains représentants de l'industrie du cinéma et de la musique et les fournisseurs d'accès à internet. Vous nous avez toujours présenté cet accord reposant sur le principe de la riposte gradué...

Toutefois, il y aura peut-être encore plus grave en raison du vote d'aujourd'hui. Après la censure du Conseil constitutionnel, vous auriez pu décider d'un moratoire. Or, pour satisfaire aux oukases du Président de la République, vous avez décidé de faire examiner un nouveau texte, qui rompt avec la prétendue finalité pédagogique du premier. Au...

En effet, internet offre la possibilité de faire mieux et plus vite et il favorise les échanges et la diffusion de la culture. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Puisque vous me dérangez, je demande quelques secondes supplémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, ayez l'exigence de légiférer sur la réalité du monde tel qu'il est et non tel qu'il fut il y a deux ans, car deux ans, à l'échelle numérique, c'est une éternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

À l'insatisfaction des salariés d'EDF s'ajoute la méfiance des consommateurs, qui ne comprennent plus les grilles tarifaires et se plaignent de ne pouvoir joindre les centres d'appel, dont on ne sait s'ils sont tous situés en France. La comparaison entre l'évolution des tarifs réglementés et celle de l'investissement montre qu'un décalage s'es...

Elu en Rhône-Alpes, je me réjouis moi aussi des résultats obtenus en région par la médiation de crédit, ainsi que du rôle joué par OSEO. En matière industrielle, force est de constater que les grands donneurs d'ordres sont dans une logique de cost killer et que la rémunération des acheteurs se fait sur ce critère. Des sous-traitants connaissent...

Étant donné la difficulté, sinon l'impossibilité, de sécuriser complètement un accès à internet, il sera bien difficile de ne pas considérer que les abonnés sont de bonne foi si leur accès est piraté. C'est ce qui rend inacceptable la présomption de culpabilité qu'instaure le texte. Montrez-vous raisonnables, chers collègues : nous nageons en ...

Nous avons tous compris cette nuit que les dispositions de l'article 3 bis ne seraient pas opérantes du fait de la confusion entre obligation de moyens et obligation de résultat. Il n'y a pas lieu de conserver des données aussi imprécises aussi longtemps. Nous souhaitons donc que leur durée de conservation soit réduite à six mois au lieu d'un a...

J'observe enfin que l'un de nos collègues semble être victime d'une addiction à l'informatique : depuis le début du débat, je le vois tout au fond, yeux rivés sur son écran, sans jamais l'avoir entendu une seule fois J'aimerais qu'il nous fasse part de son expérience peut-être est-il même connecté à internet sans que nous le sachions

pour télécharger sur le compte de l'Assemblée nationale ! (Sourires.)

Nous devons avoir déjà discuté au moins une centaine d'heures sur les différents projets de loi HADOPI. On a commencé par nous expliquer que la loi DADVSI n'avait pas été efficace en raison de l'excès de pénalisation prévue ; HADOPI devait tout régler, dans un souci pédagogique, grâce à la riposte graduée qui était censée se limiter, pour l'es...

Les internautes ne sont pas toujours des amateurs éclairés. Ils ont besoin de s'informer, de se renseigner, de faire des comparatifs avant d'acquérir des logiciels : comme cela a déjà été indiqué hier, tous les logiciels de protection ne se valent pas. L'internaute mis aura en cause aura à coeur

À coeur, en deux mots ! de trouver le meilleur logiciel de protection. Et même lorsque celui-ci est fourni par le FAI, il faut le temps de signer un contrat et d'activer la protection. Un minimum de trois mois me semble donc nécessaire. On aurait pu demander deux, voire un mois, mais rassurez-vous : nous ne présenterons pas de sous-amendement...

Vous aurez compris qu'à travers cet amendement, nous ne visons pas un artiste en particulier : nous cherchons à défendre l'intérêt général. Cet amendement avait déjà fait l'objet d'un consensus. Certes, il avait été proposé par le président de la commission des lois, issu de la majorité, mais ses arguments avaient su nous convaincre et nous l'a...

Sous-amendez alors !

C'est criminel !

C'est malin ! Allez dire pareilles sottises aux chefs d'entreprises !

Alors que nous arrivons au terminus de l'examen de ce projet de loi,

je constate que nous n'avons jamais évoqué l'analogie avec le chemin de fer. Pour filer la métaphore, je dirai que j'ai souvent eu l'impression, au cours de ces longues heures de débat, que nous nous trouvions à bord d'un train lancé à toute allure avec M. Riester aux commandes