Interventions de Jean-Louis Gagnaire

J'en viens à l'amendement n° 55. Depuis le début de nos débats, nous avons montré notre souci permanent d'éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. Nous ne prenons pas particulièrement plaisir à débattre indéfiniment, au coeur de l'été, d'un nouveau texte de loi. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègue...

Depuis le début, c'est nous qui portons le débat. Or le Conseil constitutionnel nous a donné raison. Faites-nous donc un peu confiance : nous sommes en prise avec ce qui se passe à l'extérieur de l'Assemblée et nous vivons avec notre temps.

Je crois donc important que l'on s'en tienne à la logique du texte telle qu'elle a été rappelée par Mme la garde des sceaux.

À cette heure avancée de la nuit, nous avons besoin d'explications plus claires, après les interventions des uns et des autres, s'agissant de l'ovni juridique que vous construisez.

Je préfèrerais entendre les membres du groupe UMP s'exprimer au micro, plutôt que par invectives !

Inscrivez-vous, prenez vos responsabilités et engagez-vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous croyez à ce texte, engagez-vous et prenez la parole, plutôt que de vociférer à chaque fois que l'un d'entre nous intervient !

Certes, vous n'êtes pas le seul à le faire, monsieur Gosselin, et au moins vous exprimez-vous sur le fond du débat. Que vos collègues s'engagent donc, puisqu'ils croient à ce texte ! Participez au débat, démontrez que nous avons tort ! Hélas, vous n'avez rien à dire : vous êtes des godillots ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'Élys...

Je sais ce que va nous répondre le rapporteur : il n'y a pas de sanction à ce stade de la procédure.

Vous faites semblant d'oublier le problème récurrent de la rémunération des artistes. Vous avez cru trouver la solution fatale pour offrir de nouveaux financements aux artistes en privant les internautes de leur connexion. Or, cela ne marche pas ! Vous tentez donc, autour de ce principe initial, d'inventer d'autres dispositifs qui ne marche...

C'est parfaitement exact, mais nous sommes là pour essayer de prévenir les contentieux.

,alors même qu'il a été censuré par le Conseil constitutionnel sur bon nombre des propos qu'il a tenus dans cet hémicycle, j'en appelle à davantage de modestie ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne sommes pas là pour générer du contentieux, me semble-t-il, dans un souci de bonne gestion du ministère de la justice.

Comme le rappelait Patrick Bloche, des internautes parfaitement sincères peuvent découvrir que certains indélicats ont utilisé leur adresse IP à leur insu.

Un de nos enfants, petits-enfants, petits-neveux ou autre peut utiliser notre IP pour pouvoir télécharger.

Il serait de bonne pratique de préciser les voies et les délais de recours, comme c'est l'usage en matière administrative,

même en dehors de la procédure contentieuse à proprement parler. Si l'on veut prévenir à tout prix des contentieux inutiles, voire avertir sérieusement ceux qui seraient victimes d'indélicats, cela ne coûte vraiment rien de rajouter trois lignes dans un e-mail.

Nous ne comprenons donc pas votre obstination à rejeter cet amendement. Comme d'habitude, quand les amendements viennent de nos bancs, ils sont systématiquement refusés.

Justement !

C'est complètement démago !

Je ne prolongerai pas le débat sur le code de la route : il est à l'évidence assez peu approprié en matière culturelle.