Interventions en hémicycle de Jean-Louis Dumont

Très bien !

Voilà précisément qui justifie toutes nos craintes. Par exemple, pour la commune de Thierville, siège du 1er-2e régiment de chasseurs, qui perd 250 hommes, quel territoire pertinent prendrez-vous en considération ? Sur quelle population vous fonderez-vous ? Bercy fera tout pour réaliser des économies ; or cette commune est directement touchée....

Chacun doit se souvenir qu'au cours de ces dernières années, nous avons considéré le resserrement des critères pour l'obtention du PTZ comme un frein à l'accession des ménages à la propriété. Aujourd'hui, nécessité fait loi, et on nous demande de soutenir un effort budgétaire particulier en faveur dudit PTZ. Mais je m'interroge sur l'efficacité...

Peut-être quelques-unes, monsieur Bouvard, mais je fais confiance aux acteurs historiques du financement du logement social pour freiner si besoin est. Je constate aujourd'hui des effets d'annonce, mais nous n'avons aucune garantie quant à la mise en oeuvre des mesures de soutien du secteur et à la sécurisation de l'accédant. Des organismes, en...

La colère de Michel Bouvard était saine. Mais si l'Assemblée avait écouté certains d'entre nous, à l'époque où la loi a été votée, peut-être que la centralisation aurait été plus importante. Nous avions dénoncé le cadeau fait ainsi aux banques pour leur permettre d'avoir un peu de trésorerie : nous constatons aujourd'hui comment elles vous reme...

Cet amendement propose de soumettre à la TIPP le gaz naturel, uniquement lorsqu'il entre dans le processus de production de carburant. Dans le droit fil du Grenelle de l'environnement et du premier projet de loi de mise en oeuvre de ses dispositions qui vient d'être voté à la quasi-unanimité, il importe de prendre en compte le fait que le gaz ...

Monsieur le rapporteur général, il y a quelques jours, vous avez tenté, sur proposition du Gouvernement, d'étrangler la jeune filière de l'agrocarburant. Il a fallu se battre pendant de nombreuses heures pour démontrer qu'il était nécessaire d'être très prudent. Alors que l'on fait de la recherche pour obtenir de nouveaux carburants qui ne soi...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, vous avez commencé votre propos en rappelant que la présidence française du Conseil européen s'effectuait dans un contexte particulièrement difficile. Aujourd'hui encore, les Bourses ont chuté. Mais, au-delà de ses effets boursiers, la crise financière que nous connaissons est écono...

ces donneurs de leçons qui prétendaient qu'il ne fallait plus de politique agricole commune et que c'en était terminé des interventions et des budgets considérables de l'Union ? Les voilà bien silencieux ! Le seul qui s'exprime encore, de temps à autre, aux côtés du Président de la République et du Conseil européen, appelle à présent ses collè...

Je le savais : le succès est garanti. L'effet est presque un peu facile. Soyons cohérents, mes chers collègues : allons de l'avant et prenons des décisions. Un vrai budget européen ne devrait comprendre ni commission ni restitution ni rien de ce type. Il devrait seulement comprendre des recettes librement déterminées, à l'issue d'un choix démo...

Pour la période 2007-2013, la situation est plus facile que par le passé. L'enveloppe globale est en effet à la baisse, ce dont on ne saurait s'étonner : les pays de l'Union sont de plus en plus nombreux, et les solidarités doivent jouer pleinement. On peut toutefois se demander quels enseignements ont été tirés de la période précédente. Obser...

D'autant que, au cours des discussions, bien des critiques ont été formulées et que des frustrations se sont exprimées. Je pense donc vraiment que nous aurions dû aller plus loin. Même une région comme l'Alsace a perdu en autonomie de gestion, puisque l'État a recentralisé la gestion de certains fonds. En un sens, monsieur le secrétaire d'État...

Il serait tout de même préférable qu'il gère les fonds lui-même.

D'autant que ce procédé nuit au travail de proximité et à certains projets que les acteurs locaux, élus régionaux ou départementaux, souhaitent mettre oeuvre. J'ajoute que l'on parle beaucoup aujourd'hui de simplification, de compétitivité ou de proximité. Mais je regrette que, manifestement, on n'aille pas du tout dans cette direction. Les 14...

on a prétendu qu'il fallait les supprimer. Mais le credo a changé en la matière depuis que les producteurs ont montré leur réactivité, quand les quotas s'avéraient inférieurs aux objectifs initialement attribués. Ils ont ainsi prouvé que des ajustements étaient possibles. Renoncer aux quotas, c'est ouvrir notre marché aux importations. Mais q...

Les deux zones vont se rejoindre. Mais quand nous réclamions des vaccins, il n'y en avait pas. C'est à ce genre d'épisode que, dans les campagnes, on juge l'efficacité ou l'absence d'efficacité de l'Europe dans ses décisions, ou même le frein que ces dernières constituent lorsque, dans l'urgence, il faut assurer la sécurité des personnes. Et je...

Tout à fait !

En tout cas, il n'est pas bien portant !

C'est un bon soldat !

Cet amendement vise à faire bénéficier d'un même crédit d'impôt les personnes ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie, qu'elles soient célibataires ou mariées. Si le prix de l'énergie a tendance à baisser en ce moment, cela ne saurait durer. Il est donc important que les propriétaires de logements soient incités à maîtriser leurs dépense...