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Elle a bon dos !
Et détermination !
L'article 5 démontre, s'il en était besoin, le manque de cohérence du Gouvernent. Monsieur le ministre, à l'article 4, vous venez de faire un plaidoyer en faveur des PME et vous aviez raison, même si l'IFA pouvait être supprimée par d'autres voies ; mais l'article 5 concerne également des PME, celles de la filière agro-industrielle. Depuis...
qui peuvent bénéficier d'une estérification. Monsieur le rapporteur général, en commission des finances, vous avez dit connaître l'entreprise quasi monopolistique spécialisée dans cette production. Selon vous, elle aurait déjà amorti ses installations. Après trente ans de bataille, les groupes d'études de l'Assemblée nationale et du Sénat ont ...
La politique du Gouvernement va non seulement favoriser l'importation de biodiesel, mais elle va casser, au bénéfice du soja, la filière des coproduits, comme les drêches de céréales ou les tourteaux de colza. Ce sera aussi le cas pour la glycérine, booster exceptionnel pour la méthanisation. L'article 5 est donc un très très mauvais article.
C'est faux : en Allemagne, la production a diminué de 50 % !
Subventionnés par les États d'Amérique du Sud !
Très bien !
Trente ans !
Tout à fait !
Monsieur le ministre, vous avez fait allusion à l'état des finances publiques. En ce moment, une expression revient souvent :c'est « redonner confiance ».
Or l'ancien ministre qu'est Jean-Pierre Soisson vient de rappeler qu'il a signé, au nom de l'État, des conventions qui sont jetées au feu. Quelle confiance pouvons-nous donc inspirer ? Vous avez opéré un rétropédalage, ce que nous apprécions, monsieur le ministre. Mais prendrez-vous l'engagement solennel, vous ou vos successeurs, de revenir di...
Nous en avons tout de même vu quelques-uns passer, des secrétaires d'État et des ministres du budget, et M. Woerth peut monter en grade - il a toutes les qualités requises pour cela ! Vous le savez, certains amortissements, coûtent très cher aux contribuables, avec des prix exorbitants de sortie. De nouveaux marchés se développent, comme celui...
Le succès que l'on sait !
Il y a quelques minutes, vous étiez, mesdames les ministres, assises sur le même banc. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Mme la ministre du logement rejoint le banc de Mme la ministre de l'économie.) Il est trop tard, madame Boutin ! (Rires.) Nous avons alors pensé que vous aviez peut-être des intér...
Ce 1 % abondait des plans de financement pour mieux répondre aux besoins et, surtout, faire en sorte que le loyer de sortie corresponde à la capacité économique et financière de celui qui souhaitait un toit. Madame la ministre, le livret A répondait depuis si longtemps à ces besoins ! On a souvent critiqué la Caisse des dépôts et consignations...
Si vous avez besoin d'un logement, tournez-vous vers la région, l'EPCI, voire le département ! Il est vrai que, à une époque, on ne s'adressait pas à la Caisse des dépôts : le marché financier était tel qu'il permettait de consentir des prêts. Cela n'a été qu'une parenthèse. Mais à l'heure où l'ingénierie financière devient de plus en plus comp...
Si vous étiez moderne, madame la ministre de l'économie, si vous étiez libérale, vous auriez utilisé la technique de l'adjudication. À une certaine époque, on adjugeait les prêts à taux bonifié pour les jeunes agriculteurs. On trouvait cela moderne et efficace et l'État y gagnait même un petit peu. Aujourd'hui, pas d'adjudication, pas de quantu...
Madame la présidente, vous ne m'auriez pas interrompu, j'en aurais déjà terminé. (Rires.)