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Le projet de loi qui nous est soumis tend à autoriser la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), signée à Libreville le 28 avril 2010. Cette convention se substituera à la date de son entrée en vigueur à la convention de Dakar du 25 octobre 1974, elle-même...
Je précise que l'annexe mentionnée par M. Bacquet n'est pas applicable au personnel de la délégation de Paris de l'agence. Je n'ai pas connaissance de la représentation syndicale au sein de celle-ci, dont la possibilité est prévue par la convention. Enfin, je tiens à souligner que l'attribution à l'agence du prix Edward Warner, du nom d'un des ...
L'étude d'impact du projet de loi indique qu'en rythme de croisière, les opérations de la BERD pourraient atteindre, dans la région, 2,5 milliards d'euros. Comment ses fonds seront-ils alimentés ? Y a-t-il des critères d'éligibilité pour accéder à cette banque ?
Et qu'en est-il des critères d'éligibilité ?
Si j'ai bien compris, hors l'Église point de salut ! Autrement dit, les États n'adoptant pas la règle d'or n'auront pas accès au fonds monétaire européen, n'est-ce pas ? Comment ce fonds sera-t-il alimenté : en recourant au marché, à la BCE ou aux fonds souverains asiatiques ou du Moyen-Orient ?
Quelles pourraient être la « voilure » et les implantations de la présence militaire française sur le continent africain ? Quel pourrait être le rôle de cette présence pour la mise en oeuvre de l'architecture de paix et de défense de l'Union africaine ?
La guerre en Libye a fait refluer des armes en grand nombre vers le Sahel, et l'on peut craindre qu'elles ne servent à des organisations terroristes. Une conférence de haut niveau s'est tenue à Alger, au mois de septembre, en vue d'établir un partenariat en matière de sécurité et de développement entre votre pays, le Mali, la Mauritanie et le N...
La lutte contre la corruption et le crime organisé a été un des points essentiels de la normalisation avec ce pays. Où en est-on aujourd'hui ? Par ailleurs, la reconnaissance du Kosovo par la Serbie est-elle une condition de son adhésion à l'Union européenne ?
Je voudrais d'abord féliciter notre rapporteure qui a toujours beaucoup de rigueur dans son analyse. Nous pouvons effectivement nous réjouir que la France reste grand contributeur. J'ai deux questions. Premièrement, comment le pilotage de l'aide publique au développement que vous avez évoqué peut-il être amélioré ? Deuxièmement, cela avait fait...
Il y a quelque temps, le premier ministre turc Recep Erdogan a dit, lors d'une visite au Caire, qu'il ne croyait plus en Bachar al-Assad, alors qu'il l'appelait son ami quelques mois auparavant. Compte tenu des relations historiques de la Syrie avec la Turquie, qu'attendez-vous de ce pays ? Soutient-il le CNS ?
Des soupçons de fraude massive jettent le trouble sur le processus électoral en République démocratique du Congo. Selon un rapport confidentiel, des centaines de milliers d'électeurs fictifs seraient inscrits dans les fichiers de la Commission électorale nationale indépendante. Nous soutenons la démocratisation de ce grand pays francophone. Po...
J'ai eu l'occasion de me rendre récemment en Guyane. 70 % de la population carcérale y est d'origine étrangère et la violence est très importante. La coopération avec le Brésil ne peut être efficace que si la même démarche est initiée avec le Suriname. Est-ce le cas et se dirige-t-on vers une coopération tripartite ?
Ces nombreux accords ont-ils conduit les Etats à se lancer dans une démarche vertueuse vers davantage de transparence ?
Le printemps arabe semble faire tâche d'huile en Afrique sub-saharienne, notamment au Sénégal. Le président Wade est de plus en plus contesté, notamment dans sa volonté de vouloir imposer son fils comme successeur. Compte tenu des liens historiques que nous entretenons avec ce pays, quelle analyse faites-vous de cette situation ? Quels moyens ...
Il y a peu, Belgrade considérait encore le Kosovo comme la province méridionale de la Serbie. Récemment, des voix se sont fait entendre en faveur de l'acceptation de l'indépendance du Kosovo, sous réserve du rattachement de la partie nord, peuplée majoritairement de Serbes, à la république de Serbie. Qu'en pensez-vous ?
Quelle est la position de la Lituanie sur les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Biélorussie ? Après l'emprisonnement d'Andreï Sannikov, principal candidat de l'opposition à la présidence, et étant donné la détérioration continue des libertés dans le pays, les Vingt-Sept ont adopté des sanctions supplémentaires contre la...
J'apprécie le contenu du rapport, mais s'agissant des dividendes, il me semble même excessif que l'Etat en récupère un tiers.
Dans la perspective de l'élection présidentielle en 2012, des interrogations se font jour sur la fiabilité du fichier électoral. Qu'en est-il ?
Ma question portait sur la politique énergétique et je dois avouer que la réponse du Premier ministre, qui souligne la quête d'indépendance énergétique de son pays, me semble aller dans le bon sens.
Vous venez d'indiquer que vous n'étiez pas disposé à reconnaître l'indépendance du Kosovo. Dont acte ! Vous avez déclaré publiquement qu'il était nécessaire d'associer l'Albanie au dialogue, notamment sur le contentieux territorial. Pourriez-vous nous donner plus de précisions ?