Interventions de Jean Leonetti
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J'espère que tous les médecins ont un langage simple et compréhensible lorsqu'ils recherchent un consentement libre et éclairé. Si je comprends bien la philosophie de l'amendement, les termes utilisés me paraissent superfétatoires. (L'amendement n° 102, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avis défavorable. D'une part, l'objectif de cet amendement est déjà satisfait par le texte du Gouvernement ; d'autre part, l'amendement mentionne la possibilité d'exprimer « son refus ou son accord », et nous venons justement de rejeter avec l'accord des auteurs de l'amendement lui-même, puisque M. Mamère l'a retiré la création d'un registr...
Pour ce qui me concerne, j'ai été, en commission, extrêmement hésitant et me suis efforcé de trouver une formule permettant d'éviter les dérives et conservant au dispositif son caractère exceptionnel ; je ne l'ai pas trouvée. En effet, les cas où l'implantation de l'embryon est imminente mais où le père disparaît constituent des situations qua...
C'est peut-être la synthèse des deux amendements précédents. Faut-il qualifier les associations ? J'appelle l'attention de M. Jeanneteau sur le fait qu'une association peut ne pas être départementale tout en étant utile et être d'intérêt général sans être agréée. C'est pourquoi nous évoquons plutôt des « associations spécialisées » : cela sign...
À l'amendement du Gouvernement.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement dans la mesure où la demande de décret en Conseil d'État est déjà satisfaite dans le texte. Cependant, comme nous avons pris l'habitude de répéter les choses pour qu'elles pénètrent mieux dans les esprits, à titre personnel, j'y suis favorable.
M. Gosselin appelle lui-même à la sagesse de l'Assemblée plutôt qu'à l'approbation. Pour ma part, je suis défavorable à cet amendement car je pense qu'on ne peut pas dissocier une information sur les gamètes d'une information sur le don d'organes.
Défavorable, car les ovocytes ne sont pas des embryons.
Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis.
Sur la base des expériences allemande et italienne, certains de nos collègues, notamment Jean-Sébastien Vialatte, ont proposé de limiter à trois le nombre d'ovocytes fécondés, en pensant à la congélation ultra-rapide des ovocytes. Les contacts que j'ai eus depuis montrent que cette solution n'est pas acceptable en l'état actuel de la science e...
Oui, monsieur le président.
Avis défavorable.
La mission parlementaire avait, à la suite de l'audition de Pierre Jouannet, considéré qu'une telle mesure constituerait une rupture majeure dans la pratique de don des éléments du corps humain qui a toujours prévalu dans notre pays. Cela risquerait en outre de soumettre cette activité aux lois du marché. (L'amendement n° 16, deuxième rectifi...
Avis défavorable.
L'amendement est satisfait, car l'ABM remettra désormais un rapport qui sera discuté par l'Assemblée nationale chaque année.
