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Monsieur le président de la commission, vous avez fait référence à ce qui peut apparaître comme une ambiguïté ou une volte-face. Avec Gaëtan Gorce, j'ai exploré à fond l'exception d'euthanasie. Au final, je n'ai pas décidé que c'était une bonne solution. L'honnêteté intellectuelle, c'est explorer les pistes sans a priori, déterminer leurs avan...
Avis défavorable. Les amendements nos 159, 158 et 60 sont assez voisins, mais il me semble que l'amendement n° 60 est celui qui permet le mieux d'éviter le risque constitutionnel, tout en correspondant à la volonté du comité consultatif national d'éthique. Je donnerai donc un avis défavorable aux amendements nos 159 et 158 et un avis favorable ...
Favorable.
La commission avait émis un avis défavorable. Toutefois, M. Jeanneteau a rectifié son amendement et ouvert le dispositif au point qu'il perd son caractère obligatoire, de sorte qu'il pourrait être accusé par des esprits chagrins d'inutilité.
Toutefois, les dispositions d'ordre déclaratif ont leur importance, même symbolique. Je donnerai donc un avis favorable à cet amendement.
Il ne s'agit pas d'imposer !
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 66 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Non : pour prévenir !
Je vais le faire !
Comme le débat a pris une tournure générale avec les argumentaires présentés par Marc Le Fur et par Gaëtan Gorce, je serai obligé d'apporter, moi aussi, un certain nombre d'arguments de cette nature, qui dépassent les amendements déposés. Lorsque la mission d'information a remis ses conclusions, elle a proposé qu'on ne lève pas l'anonymat du d...
J'espère que cette opinion est tout à fait partagée, selon laquelle il n'y a pas, contenue dans les gènes, une prédestination, et que les gènes ne sont que la condition nécessaire pour naître humain. J'espère que nous partageons la croyance qu'un humain qui vient au monde peut évoluer ensuite, notamment grâce à la culture. Si j'évolue, c'est gr...
Ne pensez-vous pas que cette transmission culturelle prime largement l'élément génétique ? La question se pose de façon aiguë. Si vraiment vous pensez que nous passons avec la génétique, avec un don d'ovocytes ou de spermatozoïdes, une partie d'une histoire qui prédétermine l'évolution de l'autre, alors, honnêtement, il faut arrêter ces dons.
Je pense qu'elle l'est.
Si vous pensez, comme moi, que cet élément génétique sans être bien sûr négligeable sur le plan médical, mais les CECOS sont prêts à fournir tous les renseignements médicaux nécessaires n'est pas essentiel, contrairement à l'apport de l'autre, car l'homme est un produit de l'autre et des autres, un produit de savoir et d'amour, alors recher...
Enfin, au nom de la transparence, ne cultiverions-nous pas en réalité le secret ? L'expérience suédoise a été relatée par Le Monde. Surpris, je me suis penché sur l'ensemble des études publiées en Suède. Lorsqu'on demande si, à l'heure actuelle, les personnes concernées ont l'intention de dire la vérité à leurs enfants vérité sur l'origine e...
On comprend mieux lorsque l'on voit, dans une autre étude, que 11 % seulement des Suédois concernés ont révélé à leurs enfants qu'ils étaient nés d'un don de gamètes. La volonté de transparence aboutit donc en réalité à une augmentation du secret, puisqu'en France on estime que 40 % à 50 % des parents disent à leurs enfants qu'ils sont nés d'u...
Il y aurait alors une parentalité multiple. Je continue donc à penser fortement que la recherche d'un donneur de sperme Arthur dit qu'il est « né d'un spermatozoïde inconnu » est une mauvaise voie. Est-il utile de rappeler que 8 % des enfants de France, dans des couples stables, sont nés d'un spermatozoïde extérieur ? Est-il utile de rapp...