Interventions de Jean Leonetti
1264 interventions trouvées.
Défavorable. Le but de Valérie Boyer est d'inciter le Gouvernement à lui répondre qu'il prendra le plus rapidement possible les arrêtés. J'attends cette réponse pour que notre collègue puisse éventuellement retirer son amendement.
Défavorable, l'amendement étant satisfait.
Je ne suis pas du tout d'accord !
La commission n'est pas opposée à l'amendement n° 165, mais celui-ci est satisfait. Il est possible que nous n'ayons pas suffisamment d'informations, mais c'est à l'Agence de biomédecine de les fournir. Si le rein est actuellement privilégié dans les bilans, il est prévu que les autres organes doivent également faire l'objet d'une enquête. On p...
Il y a quelque danger à proposer, au cours de nos débats, des mesures parfaitement légitimes et frappées au coin du bon sens, mais qui sont déjà inscrites dans la loi. Elles nous placent en effet dans une situation paradoxale, puisque l'on est amené à émettre un avis défavorable sur un amendement auquel on est favorable sur le fond. Je rappell...
Qu'est-ce que c'est, alors, le « trafic d'organes » ?
La commission a émis un avis défavorable. Cependant, je pense qu'avec un encadrement nécessaire, cette proposition doit recevoir un avis favorable. Le code de la santé publique reconnaît aujourd'hui le métier de sage-femme comme une profession médicale. Cela a donné lieu à un certain nombre d'ouvertures. Une sage-femme peut, en particulier, pr...
Le code de la santé publique ne fait pas que constater ! Si vous voulez, je peux vous le relire.
Je veux défendre la notion médicale de l'aide médicale à la procréation. Dans une société, les désirs et les insatisfactions peuvent être infinis et doivent être réglés par des réformes sociétales si le Parlement, le peuple français, le juge utile. Par ailleurs, il existe une logique médicale qui consiste à corriger des pathologies et à compe...
La commission a donné un avis défavorable mais, compte tenu du fait que l'on écrit de nouveau des dispositions qui figurent déjà dans les codes, je donnerai, en ce qui me concerne, un avis favorable ! (Sourires.) Continuons donc aussi à réécrire ce qui figure déjà dans le code pénal ou le code civil ! Je ne voudrais pas donner l'impression d'ê...
Je rappelle que j'ai émis la même réserve que M. le ministre et expliqué qu'un protocole devait être établi avec la profession médicale, en particulier les gynécologues-obstétriciens. Le soutien de M. Marty, qui pratique cette profession, me conforte dans l'idée que, si l'on institue par décret un cadre protocolaire, un tel transfert de tâches,...
Cela a été fait dans un cadre purement médical !
M. Mamère reprend l'une des dispositions des panels citoyens, la seule qui n'ait pas été retenue par la commission spéciale et dans le texte du Gouvernement. J'espère d'ailleurs que, sur tous les autres sujets, il suivra aussi l'avis de nos concitoyens, que ce soit sur la gestation pour autrui ou sur la recherche sur l'embryon ! (Sourires.)
Défavorable, pour les raisons que j'ai déjà données.
Je ne faisais qu'exprimer un espoir, mon cher collègue ! Dans ce contexte, nous avons interrogé l'ensemble des associations qui s'occupent de la question des greffes. Aucune d'entre elles n'est pour le changement de régime. Pourquoi ? Parce que l'idée générale est que, en France, on peut, au moment de la mort, se demander à qui appartient le c...
Je suis sensible à la remarque pertinente de M. le ministre, qui nous appelle à réfléchir et à faire preuve de sagesse. La bonne solution, selon moi, serait que la sage-femme puisse éventuellement donner directement les résultats. Si Valérie Boyer l'acceptait, je proposerais un peu à la volée un sous-amendement pour introduire une telle possib...
