Interventions de Jean Leonetti

Nous sommes ici au coeur du débat. Marc Le Fur a fait, ce matin, une intervention extrêmement brillante dont je partage les conclusions à 99,9 %. Pour atteindre le nécessaire équilibre, il ne faut pas sombrer dans ce qui pourrait tendre à l'élimination d'une catégorie de personnes en devenir même si cela ne peut être qualifié d'eugénisme stri...

Je suis pour la T2A, mais il faut aujourd'hui mieux redéfinir certaines missions d'intérêt générales. Cela permettrait aux hôpitaux d'augmenter le nombre de greffes pratiquées. Je comprends l'esprit de l'amendement défendu par Claude Greff, qui a bien perçu la difficulté de s'assurer, hors du cercle familial, de la véracité de liens affectifs ...

En raison de la spécificité du don d'ovocytes, que nous avons rappelée lors de la séance précédente, je suis défavorable à ces amendements. Il n'y a pas de parallélisme entre le retrait et la conservation des gamètes chez les hommes et chez les femmes.

Dans la mesure où il faut d'abord privilégier le don cadavérique, ce serait un mauvais signal de laisser penser que les donneurs vivants sont, comme aux États-Unis, la solution. Par ailleurs, la disproportion me semble très forte entre le nombre de malades en attente de greffe et la progression du nombre de donneurs que l'on peut espérer de l'...

Je partage la préoccupation exprimée par M. Breton. Le texte initial ne comportait pas de dispositions de nature à garantir un tel équilibre, mais l'amendement me paraît satisfait par la nouvelle rédaction de l'alinéa 8 de l'article 9, fruit de l'adoption d'amendements en commission.

Au-delà de rédactions différentes, il y a une grande similitude entre cet amendement et les amendements nos 70 et 72 adoptés par la commission. Par ces amendements, nous avons ajouté la précision « lorsque les conditions médicales le nécessitent ». Ainsi avons-nous bien insisté sur le fait que les examens n'étaient pas pratiqués de manière sys...

L'avantage d'un débat sur la bioéthique

Avis défavorable. Nous avons évoqué des étapes, dont l'étape dépistage, dont le champ peut être large. Il peut s'agir de dépister une maladie d'une particulière gravité qui confronte la femme enceinte à un dilemme : poursuivre sa grossesse ou non. Je reconnais très sincèrement que le texte donne l'impression de ne pas être cohérent. Cependant,...

est qu'il permet de procéder à des allers-retours. Ce que vient de dire Hervé Mariton me donnerait presque envie de voter l'amendement de Claude Greff. Certains points me paraissent devoir être précisés. Pour ce qui est du cas de Nancy, il y a entre la personne malade et le donneur potentiel un lien génétique, mais pas de lien de parenté juri...

Défavorable. Je rappelle qu'aujourd'hui le seul moyen de diminuer le nombre d'embryons surnuméraires, c'est la vitrification des ovocytes. L'amendement va donc à l'encontre de l'objectif que nous visons.

Xavier Bertrand a pris l'engagement de réfléchir à la question, et je pense qu'il trouvera effectivement une solution.

L'amendement n° 70 a pour objet de faire en sorte que le dépistage ne soit pas systématique, objectif également poursuivi par Xavier Breton et un certain nombre de ces collègues. Le dépistage doit être guidé par un intérêt médical. S'il existe un risque, on fait un dépistage ; s'il n'y en a pas, on ne fait pas de dépistage. L'amendement n° 35 ...

Je vais dire ce qui me gêne dans l'amendement de Claude Greff, et chacun se prononcera ensuite en toute liberté.

Ou bien on restreint le champ d'application du don justifié par un lien affectif, comme elle le propose à juste titre, et on donne alors à cette possibilité un caractère exceptionnel, ou bien on élargit franchement le cercle des donneurs vivants. Mais le don entre vifs et le don cadavérique ne sont pas sur le même plan, et nous avons un tel ret...

Il faut se demander si nous voulons développer le don cadavérique, ou plutôt le don entre vifs. (« Les deux ! » sur les bancs du groupe SRC.) Aux États-Unis, le don entre vifs donne lieu à une dérive : quand un malade arrive avec un ami qui se déclare donneur, il est greffé beaucoup plus rapidement que les autres personnes figurant sur la liste...

Enfin et je parle sous le contrôle de Mme la secrétaire d'État, qui confirmera sans doute ce que je vais dire , Xavier Bertrand a pris l'engagement ferme de faire le point en juin et d'explorer toutes les pistes possibles, législatives ou non

Ce sera l'occasion de vérifier si certains ont tenté de mettre en place des trafics en France, notamment entre cousins des trafics par nature difficiles à prouver, car le lien entre deux personnes d'une même famille se prouve, tandis qu'un lien uniquement affectif peut simplement être estimé. C'est le seul élément qui m'inspire de la réticenc...

Défavorable.

J'aurais pu moi-même retirer mon amendement au profit de celui de M. Breton. Il me semble simplement que l'insertion proposée est plus à sa place à l'endroit indiqué par mon amendement. Pour répondre à M. Vuilque, ce qui est opposable au médecin, ce sont les bonnes pratiques médicales. Et l'on ne peut pas tout faire à tout le monde et dans tou...

Précisément, les bonnes pratiques médicales rappellent que la liberté de prescription permet de faire ou de ne pas faire. Voilà pour l'aspect médical. On fait, ou non, en fonction des bonnes pratiques médicales. Je me bats depuis longtemps, avec l'écoute attentive de M. le ministre, contre les examens inutiles dans notre pays, qui grèvent lourd...