Interventions de Jean Leonetti

C'est une question du mardi matin !

Je vous écoute avec grand intérêt

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi Fourcade ne vise pas à défaire ou à « délégiférer » la loi HPST qui, pour nous, est une loi essentielle d'organisation de la santé publique. En examinant ces dispositions qui nous viennent du Sénat, il nous revient de mesurer avec obje...

Décloisonnement à l'intérieur de l'hôpital. Décloisonnement avec l'extérieur, en particulier avec la médecine de ville. Décloisonnement des hôpitaux entre eux,

avec une meilleure organisation et un meilleur réseau de santé destiné à donner à tous l'accès à des soins de qualité. Après le vote de la loi HPST, nous avons relevé un certain nombre de problèmes techniques, d'aspects mal compris. L'ensemble méritait des aménagements, une clarification et des améliorations. Comment, par exemple, lutter con...

Vous avez considéré, monsieur le ministre, que le contrat était préférable à la contrainte. Nous sommes plutôt favorables à cette idée. Quant à l'obligation de signaler les congés, elle pouvait être perçue par la profession comme trop complexe à mettre en oeuvre, donc en partie inutile, voire vexatoire.

Vous avez également réfléchi à la manière de mieux organiser les soins en améliorant le dispositif existant, dispositif incitatif qui prévoit en particulier le paiement des études d'un certain nombre d'étudiants à la condition qu'ils s'installent dans les zones où la démographie médicale est moins dense. Si ces dispositifs sont abandonnés, il ...

Comment, par ailleurs, revitaliser les zones désertifiées ? Nous pourrions proposer une sorte de remplacement-compagnonnage : les internes pourraient, à la fin de leur parcours, remplacer des médecins établis dans ces zones. Ils prendraient ainsi l'habitude de prendre le relais de ceux qui doivent partir à la retraite ou de venir renforcer l'ac...

Voilà quelques propositions pour remplacer les dispositifs auxquels nous renonçons.

S'agissant des hôpitaux, la loi prend en compte la pertinence et la qualité des soins en instaurant une obligation de fournir des comptes rendus : c'est l'article 9 A. On pourra ainsi vérifier que l'on peut faire à la fois mieux et moins. Le regroupement technique de l'imagerie médicale permet de mutualiser. Les missions de service public ne ...

Oui, mais vous m'écoutez, vous. Et vous savez à quel point il m'importe d'avoir votre approbation ! (Sourires.) En tout état de cause, je sais que le ministre est d'accord avec ce que je propose.

Dans les hôpitaux, nous devons maintenir la tarification à l'activité tout en y associant un élément qualitatif.

C'est indispensable pour assurer la qualité des soins sur l'ensemble de notre territoire, et cela, nous le devons à la loi HPST. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La loi HPST, qui émane du rapport Larcher, vise en effet à décloisonner. Sous cet angle, sa mise en oeuvre se déroule de façon satisfaisante. Concernant la pertinence et la qualité des actes, le Sénat propose une disposition que l'Assemblée, je l'espère, maintiendra, car le système actuel est inflationniste. Lorsque l'on s'aperçoit, par exempl...

Par exemple. Je sais que vous vous occupez de ces questions, monsieur le ministre, et j'espère que les dispositions prises permettront au moins la procédure contradictoire qui s'impose en démocratie. En matière de transfert de tâches, la loi HPST devrait permettre une évolution plus rapide. Moyennant différents protocoles et l'accord du corps ...

Je suis favorable à cet amendement. On ne peut imaginer créer des maisons de santé, largement subventionnées et recevant des personnes dans un cadre de service public, et autoriser des dépassements d'honoraires.

Pour avoir la chance de connaître Dominique Maraninchi depuis longtemps, je sais ses qualités morales et scientifiques. J'approuve les pistes qu'il vient d'ouvrir devant nous. Comment assurer une parfaite transparence dans une démocratie sanitaire ? Comment signaler qu'un médicament fait l'objet d'une surveillance sans que cela soit immédiatem...

Mais non !

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Chacun ici veut trouver des solutions pour augmenter le nombre de donneurs, mais le donneur vivant n'est pas une solution totalement anodine Olivier Jardé le rappelait hier , et il me semble que c'est avant tout sur le don cadavérique que nous avons des progrès à faire pour faire reculer le taux de refus de 27 % dans notre pays, contre 15 ...