Interventions en commissions de Jean Leonetti

Oui. Cette dotation était antérieure à l'épidémie de grippe A(H1N1). Elle remontait à l'alerte précédente de pandémie H5N1. Les moyens des hôpitaux ont été suffisants pour recevoir et soigner les malades graves dans le cadre de l'épidémie que nous avons connue. Il n'y a pas eu de déprogrammation au-delà de quarante-huit heures. La vraie quest...

Je ne suis pas sûr que le lavage des mains soit suffisant pour cela en raison de la virulence des virus et de leur adaptation aux antibiothérapies, qui font de l'hôpital un milieu particulièrement propice à leur diffusion.

En phase 2 !

Si l'on ne garde pas à l'esprit le fait qu'on s'est toujours placé même lorsque les faits démentaient les hypothèses dans l'éventualité du pire, on ne peut pas comprendre l'organisation mise en place ni la relative lenteur de l'adaptation du dispositif. Pourquoi les médecins généralistes ne pouvaient-ils pas vacciner ? Parce que les vaccin...

Quel est le bilan du plan de lutte contre la grippe A(H1N1) ? Il y a eu très peu de morts. Tous les malades ont été pris en charge de façon parfaite par l'ensemble des hôpitaux et personne n'a pâti d'un manque de préparation de ces derniers. C'est un bilan extrêmement positif. Imaginez qu'à l'inverse, on ait manqué, par exemple, de respirateurs...

Je dois avouer que, personnellement, je ne courrais pas me faire vacciner contre le sida parce que, compte tenu de mon mode de vie et des contrôles qui entourent les transfusions, je ne me considère pas comme faisant partie des populations à risque.

Ce n'est pas le même cas de figure quand un virus que tout le monde peut attraper se ballade dans l'air. Cela étant, je rejoins votre préoccupation. Je me demande, moi aussi, comment inciter les Français à avoir une démarche collective de prévention et à sortir d'une démarche individuelle et égoïste ? Celle-ci a des répercussions sur le politi...

Avis défavorable. Cet amendement part d'un a priori selon lequel le débat public, tel qu'organisé sur la base des dispositions de la proposition de loi, serait faussé et il propose la suppression de l'article 1erafin de priver le texte de sa portée.

Avis favorable. L'initiative du débat appartiendra à un organisme indépendant, à savoir le comité consultatif national d'éthique, mais il est évident qu'il peut y avoir matière à prendre des décisions de portée plus anodine par décret sans en passer nécessairement par l'organisation d'un débat public préalable. Par ailleurs, l'opportunité du dé...

Avis favorable. Cette disposition assure un débat approfondi et libre tout en conférant au législateur la décision finale. La commission accepte l'amendement n° 3. Article 2 (art. 1412-3-1 [nouveau] du code de la santé publique) : Déroulement des états généraux : La Commission repousse les amendements nos 7 et 8 de M. Olivier Dussopt.

J'approuve, tout comme le rapporteur, les modifications apportées par le Sénat. Je souhaite également que les décrets viennent préciser au plus vite l'application des dispositions de la loi, une fois promulguée, après un an de discussion. Du reste, cette année aura été marquée par deux avancées non négligeables : d'une part, la création d'un Ob...

Les problèmes éthiques et de société ont souvent été confisqués par les experts et par les politiques, dans un débat qui manquait de transparence et d'ouverture. Or ces questions sont abordées par la presse et par le biais de sondages d'opinion. Les États généraux de la bioéthique ont fait appel à des contributions sur un site internet et à de...

Un tirage au sort brut n'assure pas la représentativité des citoyens. Il faudra constituer un panel représentatif de la société, notamment dans l'équilibre entre les femmes et les hommes, les actifs et les inactifs, les personnes ayant des convictions religieuses et les autres, avec le concours d'un institut de sondages. Pour éviter toute ambig...

Je sais gré à Manuel Valls de s'attaquer à ce sujet qui, effectivement, n'est pas tabou. Nous avions d'ailleurs prouvé antérieurement que nous pouvions l'aborder sereinement, en particulier dans le cadre de la mission d'information sur la fin de vie. Il dépasse tous les clivages : entre la droite et la gauche, entre les croyants et ceux pour qu...

Quoique mon orgueil soit très flatté de cette appellation, je rappelle que cette loi est issue d'une proposition de loi déposée par 32 parlementaires de tous bords.

Tout en limitant le montant global des primes d'intéressement à 10 % du montant total des salaires bruts, cet amendement apporte une juste reconnaissance aux personnels pour leur contribution à l'activité de l'établissement.

L'autorité parentale, qui est partagée entre les parents, peut être déléguée à un tiers un beau-père ou une belle-mère, qui ne sont pas définis en termes d'orientation sexuelle. Il n'y a donc dans le droit français aucune discrimination en matière d'autorité parentale. C'est l'existence d'une autorité parentale qui légitime celle du congé pa...

Non : le conjoint d'un parent n'est pas nécessairement un parent et il ne dispose pas non plus nécessairement de l'autorité parentale. Le congé concerne une personne qui joue, auprès de l'enfant, un rôle éducatif et affectif et non de simple accueil c'est ainsi que le prévoient le droit familial et le code civil français.

Merci, madame la ministre, de cet exposé et de votre présence, qui montre que vous aviez anticipé la nécessité de rencontrer les députés. À propos de la déprogrammation que vous avez évoquée pour les services hospitaliers, j'observe que, lorsqu'une mobilisation massive est nécessaire, ce sont les hôpitaux publics qui sont en première ligne et ...

J'interviens ici en tant que porte-parole du groupe UMP et je tiens d'emblée à préciser que le débat sur le travail dominical n'est pas clos. Cette question a fait l'objet de longues discussions au sein du groupe UMP dans le cadre du groupe de travail animé par le rapporteur et M. Serge Poignant. De nombreux collègues députés se sont émus du ri...