Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Jean Leonetti

7 rapports signés

15/06/2011 — Rapport N° 3536 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

20/05/2011 — Rapport N° 3403 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

26/01/2011 — Rapport N° 3111 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

08/02/2010 — Rapport N° 2276 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

28/01/2010 — Rapport d'information N° 2235 fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique

Rapporteur pour la Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques

02/12/2008 — Rapport d'information N° 1287 de la Mission d’évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Rapporteur pour la Mission d’évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

26/03/2008 — Rapport N° 738 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues relative à la journée de solidarité

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org