Rapport N° 3536

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique s'est réunie au Sénat le mercredi 15 juin 2011. La commission a d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - Muguette Dini, sénatrice, présidente ; - Alain Claeys, député, vice-président ; - Alain Milon, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - Jean Leonetti, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen du texte.

Mme Muguette Dini, sénatrice, présidente.

- Certes, je ne suis présidente de la commission des affaires sociales du Sénat que depuis deux ans mais je n'ai pas souvenir d'un autre texte qui ait suscité autant de débats, d'émotions, de tensions, ni réclamé une aussi longue...

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