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2 décembre 2008

Rapport d'information N° 1287

de la Mission d’évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

écrit par Jean Leonetti rapporteur pour la mission d’évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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