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2 décembre 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport d'information N° 1287 (Tome 2)
fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Tome 1
Documents relatifs
Rapport d'information N° 1287 de la Mission d’évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
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