Interventions en hémicycle de Jean Launay

Contrairement à ce que prétendent certains de mes collègues, cet amendement a été débattu hier soir en commission ; ce n'était simplement pas un amendement du Gouvernement, mais un amendement « Couanau ». Au corps défendant de son auteur d'ailleurs, qui nous a dit qu'il avait été porté signataire de l'amendement sans son accord et qu'il le trou...

Tout à fait !

Dans ce débat un peu précipité, il est intéressant de retenir les arguments de notre collègue Michel Raison selon lequel il faut évaluer les conséquences sur la filière ce qui n'est pas fait. Sur le produit de la taxe, M. le ministre vient de répondre. Je veux lui dire maintenant ma conviction : les intermédiaires répercuteront cette taxe s...

Les parlementaires socialistes aussi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de finances rectificative est le deuxième temps budgétaire après la loi de finances initiale et avant la loi de règlement. Nous avons passé de longs moments sur la loi de finances initial...

n'est pas qu'un paquet fiscal : ce sera un paquet fiscal explosif, un boulet fiscal, comme l'a dit Pierre-Alain Muet tout à l'heure. Il n'est pas financé : contrairement à la règle d'affectation des surplus de recettes fiscales fixée dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2007, 737 millions d'euros de surplus de recettes sont utili...

avec des coûts de logement à la hausse. Mes collègues sont revenus sur toutes ces questions que vous ne voulez pas écouter. Patrick Bloche a parlé de la redevance télévision : il y a bel et bien un problème pour 780 000 foyers français. Du reste votre propre majorité, monsieur le ministre, a proposé en commission, tout à l'heure, un amendemen...

Nous avons donc eu raison de le soulever. Jean-Yves Le Bouillonnec a parlé du logement. Il a, à juste raison, évoqué les hausses de loyer et les critères d'attribution des aides au logement, mais surtout le diagnostic posé par le rapporteur général lui-même dans son rapport de présentation de ce texte. L'affichage qui a vraisemblablement eu li...

Merci EDF !

Un gros risque même !

Cela le méritait !

Eh oui !

En s'augmentant lui-même au passage !

Exactement !

Exactement !

C'est certain.

Dans un contexte de forte tension sur les prix des produits pétroliers comparable à la situation actuelle, la majorité socialiste avait institué, dans le cadre de l'article 11 de la loi de finances pour 2001, un prélèvement exceptionnel sur les compagnies pétrolières. Depuis trois ans, les prix des carburants ont augmenté de 26,2 %, entraînant...

Je le maintiens, mais je note avec satisfaction que quand on pousse le débat, on arrive à faire évoluer les choses. Nous nous prononcerons tout à l'heure sur les amendements en question.

L'amendement n° 185 se situe dans la même ligne que le précédent. Le prélèvement exceptionnel sur les compagnies pétrolières que je viens d'évoquer était justifié par le fait que, hors toute décision propre aux entreprises, leurs résultats s'améliorent mécaniquement dans un contexte de hausse des prix. On nous oppose chaque fois les risques de ...

Mes chers collègues, à l'occasion de ce moment important qu'est la loi de finances rectificative pour 2007, Pierre-Alain Muet nous a gratifiés d'une belle analyse macroéconomique. S'appuyant sur des données historiques, sa mise au point fait apparaître une tendance de fond à la réduction du temps de travail, ainsi que des divergences persistant...